Compte-Rendu du 23/06/2016

L’an deux mil seize, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL, SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI.

Absents excusés : MM.BOUCHET qui donne pouvoir à Mme CASSON, SERGEANT qui donne pouvoir à  Mr CATOIRE,  ANGER, ROUX, Mmes BUISSON, DEPUILLE.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 09

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 20/06/2016

Date d’affichage : 30/06/2016

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Cette délibération annule et remplace celle en date du 28 mars 2014

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de nommer les membres de Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal DÉSIGNE à l’unanimité :

  • Avec voix délibératives :

-Madame TAMATA-VARIN Marième, Maire

-Monsieur POTELLE Jean-Pierre, son représentant

  • Membres Titulaires :

-Monsieur BOUCHET Denis

-Madame AUBRET Bernadette

-Monsieur CATOIRE Sylvain

  • Membres Suppléants :

-Madame SEMONSU Nathalie

-Monsieur PERISSUTTI Jean-Yves

-Monsieur MICHEL Fred

  • Avec voix consultatives :

-M. le Receveur Municipal,

-M. le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

-M. le Représentant de l’administration concernée.

CHOIX DU CABINET POUR REALISER LES ESSAIES DE GARANTIE DE LA STATION D’EPURATION DU BOURG

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de retenir le SGS ENVIRONNEMENT, HEALT&SAFETY pour réaliser les essais de garantie de la station du bourg  pour un montant de 3450 € H.T.

CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE :

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de retenir le Cabinet SOCOTEC pour l’aménagement de la cantine à l’école primaire de Yèbles pour un montant de 1400 € H.T.

CHOIX DU COORDINATEUR SPS :

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de retenir le Cabinet SPS PRO pour l’aménagement de la cantine à l’école primaire de Yèbles pour un montant de 2000 € H.T.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITES

Cette délibération annule et remplace celle du 14 avril 2016

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de refuser systématiquement la participation aux frais de scolarités, exceptés les cas cités dans l’alinéa 4 de l’Article L212-8 du Code de l’Education.

CHOIX DU OU DES ENTREPRISES POUR L’AMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, au vue de l’urgence de démarrer les travaux de la cantine, de donner pouvoir à Madame le Maire de notifier à l’entreprise ou les entreprises qui seront retenues pour l’aménagement de la cantine scolaire suite à l’appel d’offre lancé à cet effet.

Le ou les candidat(s) retenus seront ceux désignés par la commission d’appel d’offre comme étant classés  le ou les premier(s).

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Date de dernière mise à jour : 05/11/2016