Compte-Rendu du 11/02/2016

L’an deux mil seize, le onze février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL, BOUCHET, SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mme BUISSON qui donne pouvoir à Mme CASSON,  Mr ANGER, Mr ROUX.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 12

Nbre de votants : 13

Date de la convocation : 02/02/2016

Date d’affichage : 18/02/2016

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — COMMUNE :

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité le Compte administratif 2015 présenté par Monsieur Jean-Pierre POTELLE, doyen d’âge, qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :          578.972,35 €

Dépenses d'Investissement :           1.170.671,07 €

Restes à réaliser :                               70.201,50 €

Recettes de Fonctionnement :            668.117,58 €  

Recettes d'investissement:              1.345.496,65 €

Restes à réaliser :                               80.000,00 €

Excédent global de clôture                 273.769,31 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 — COMMUNE :

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité le Compte de Gestion 2015 dressé par Monsieur le Receveur Municipal pour l'exercice 2015, conforme au Compte Administratif 2015.

APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du Service Assainissement présenté par Monsieur Jean-Pierre POTELLE, doyen d’âge, qui s’établit comme suit :

  • Dépenses d’Exploitation :                    34.795,65 €
  • Dépenses d’Investissement :               35.516,68 €
  • Recettes d’Exploitation :                      38.444,12 €
  • Recettes d’Investissement :               255.639.14 €
  • Excédent de clôture :                         223.770.93 €

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 — SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité le Compte de Gestion 2015 du Service Eau et Assainissement dressé par Monsieur le Receveur Municipal pour l'exercice 2015, conforme au Compte Administratif 2015.

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2016, RUE de la genetriere et nogent sur avon :

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de   Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; 

Considérant l’Avant-Projet Sommaire  réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré,                                                                                                          

Le Conseil municipal, à  l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE  le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUE  la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue de la Génétrière et Nogent-sur-Avon

• demande  au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement de mâts et luminaires, l’extension du réseau souterrain sur le réseau d’éclairage public de la rue de la Génétrière et  la création de point lumineux spécifique, réseau aérien au passage piéton, le balisage par un mât d’éclairage autonome solaire sur le réseau d’éclairage public à Nogent-sur-Avon 

Le montant des travaux est évalué  d’après l’Avant-Projet Sommaire  à 19.800 € H.T. 

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISE  le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION FER :

Annule et remplace la délibération du 21 janvier 2016

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,  

-  Les travaux d’enfouissement des réseaux Place de l’Eglise, Rues Creuse et Desprez dont le montant total est de 167.755,49 € H.T.

  • Le remplacement de mâts et luminaires rue de la Génétrière pour un montant de 5.790 € H.T.
  • L’extension du réseau souterrain rue de la Génétrière pour un montant de 5.180 € H.T.
  • Le point lumineux au passage piéton le long de la D 319 pour un montant de 1.900 € H.T.
  • Le balisage par un mât d’éclairage solaire à l’arrêt de bus de Nogent-sur-Avon pour un montant de 6.930 € H.T.
  • de solliciter la subvention correspondante.
  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2016.

 

CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORT :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, la construction d’un terrain multisport dont le montant est estimé à 25.000 euros H.T.

CHARGE Madame le Maire d’élaborer les dossiers de demande de subvention adéquats.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORT :

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

  • la construction d’un terrain multisport en soutien du Conseil Municipal Junior pour un montant de 25.000 € H.T.
  • de solliciter la subvention correspondante.
  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2016.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORT :

Le Conseil Municipal SOLLICITE, au titre de la réserve parlementaire une subvention à Madame CHAIN LARCHER pour la construction d’un terrain multisport en soutien du Conseil Municipal Junior dont le montant est de 25.000 € H.T.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal  DECIDE, à l’unanimité,

l’aménagement d’un terrain multisport en soutien du Conseil Municipal Junior dont le montant est de 25.000 € H.T.

  • de solliciter une subvention au Conseil Régional.

 

CONSTRUCTION D’UN HANGAR ET LOCAL TECHNIQUE :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, la construction d’un hangar et local technique pour les agents communaux, dont le montant est estimé à 131.800 euros.

CHARGE Madame le Maire d’élaborer les dossiers de demande de subvention adéquats.

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