Compte-Rendu du 14/04/2016

L’an deux mil seize, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL, BOUCHET, SEMONSU, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mme CASSON qui donne pouvoir à Mr BOUCHET, Mme BUISSON,  Mrs ANGER, ROUX.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 11

Nbre de votants : 12

Date de la convocation : 04/04/2016

Date d’affichage : 21/04/2016

TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX POUR 2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Budget Primitif 2016 de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article unique : FIXE, à l’unanimité, comme suit les taux d'imposition :

 

2015

2016

 

 

 

Taxe d'habitation

15,36

15,36

Taxe foncière (bâti)

11,43

11,43

Taxe foncière (non bâti)

39,75

39,75

Taxe professionnelle Taux CFE

14,25

14,25

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement  de l’exercice 2015 qui s’élève respectivement à 89.145,23 € et à 174.825,58 € en report à nouveau sur l’exercice 2016.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – COMMUNE :

Le Budget Primitif 2016 est ADOPTE, à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Il se présente comme suit :

  • Dépenses de Fonctionnement :     679.112,23 €
  • Dépenses d’Investissement :     1.182.427,80 €
  • Recettes de Fonctionnement :      679.112,23 €
  • Recettes d’Investissement :      1.182.427,80 €

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 — SERVICE  ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Service Assainissement de l'exercice 2015, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter les excédents de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015 qui s’élève respectivement à 3.648,47 € et 220.122,46 € en report à nouveau sur l’exercice 2016.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 — SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Budget Primitif 2016 est ADOPTE, à l'unanimité par le Conseil Municipal. Il se présente comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :          40.433,00 €

Recettes de Fonctionnement :           40.433,00 €

Dépenses d’Investissement :            772.465,46 €

Recettes d’Investissement :             772.465,46 €

DEMANDE DE SUBVENTION FER POUR L’AMENAGEMENT D’UNE CANTINE A L’ECOLE PRIMAIRE DE YEBLES :

Annule et remplace la délibération du 11 février 2016 concernant l’enfouissement

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité

  • L’aménagement d’une cantine à l’école primaire de Yèbles pour un montant de 140.588 € H.T.,
  • de solliciter la subvention correspondante.
  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2016.

 

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DURABLE DU P.L.U., EN COURS D’ETUDE :

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la totalité du document et DECIDE de le mettre à disposition des habitants ainsi que le registre.

DEMANDES DE DEROGATION SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’ACCORDER toutes les demandes de dérogations scolaires qui lui seront adressées mais REFUSE toute participation financière  aux communes accueillant les élèves habitants la commune de Yèbles.

CONTRAT DE MISSION COMPLETE DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REALISATION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Y COMPRIS DE POSTE ET LE RESEAU D’ALIMENTATION  EN REFOULEMENT SUR LE HAMEAU DE NOGENT-SUR-AVON :

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de mission complète de maitrise d’œuvre des travaux de réalisation d’une station de traitement des eaux usées y compris de poste et le réseau d’alimentation en refoulement sur le hameau de Nogent-sur-Avon  pour un montant de 24.552  € H.T. avec le Cabinet TEST INGENIERIE.

CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT NOGENT-SUR-AVON :

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du réseau sur le hameau de Nogent-sur-Avon  pour un montant de 13.300  € H.T. avec le Cabinet TEST INGENIERIE.

RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE SUR LE HAMEAU DE NOGENT-SUR-AVON :

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de mission de suivi-animation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement en domaine privé sur le hameau de Nogent-sur-Avon  pour un montant de 14.923  € H.T. avec le Cabinet TEST INGENIERIE.

CONTRAT MAINTENANCE ECLAIRE PUBLIC 2016-2020 :

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Considérant que la commune de Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien de la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • DECIDE d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020).

Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend :

  • L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.
  • Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.
  • Le contrôle annuel des supports et des luminaires.
  • A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.
  • Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.
  • La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.
  • Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

 

Les communes prendront en charge les prestations suivantes :

  • Les recherches de défauts.
  • Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires)
  • Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne.
  • Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo..).
  • Les travaux de rénovation et de mise en conformité.
  • Les travaux de création et d’extension.
  • Le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).

 

  • AUTORISE le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

 

  • DIT que la compétence éclairage public reste communale.

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR (COMPLEMENT) :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 127 de la loi n° 2015-791 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire une nouvelle compétence dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 26° de l’article L.2122-22 du CGCT prévoit que le Maire peut, sur délégation du Conseil Municipal, demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions et cela dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat, du pouvoir prévu à l’article 127 de la loi n° 2015-791 du 7 août 2015 à savoir la demande d’attribution de subventions à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales pour les projets inférieurs à 500.000 euros.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA CCBC :

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la CCB C demandant de délibérer pour se prononcer sur la modification de l’article 5 de ses statuts, concernant les compétences facultatives en matière de la petite enfance.

Après délibération, vu la délibération de la CCBC en date du 11 avril 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la modification de l’article 5 des statuts de la CCBC concernant les compétences facultatives en matière de la petite enfance.

 

DEMANDE DE SUBVENTION :

Madame le Maire donne lecture de la demande de subventions émanant du Club de plongée de l’US Melun.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à la majorité, d’allouer une subvention d’un montant de 100 euros au Club de plongée de l’US Melun.

Cette somme sera prévue à l’article 6574 sur le budget 2016.

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA CANTINE A L’ECOLE PRIMAIRE DE YEBLES :

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de retenir le Cabinet CARSAULT pour l’aménagement de la cantine à l’école primaire de Yèbles pour un montant de 7.738,88 € H.T.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE GUIGNES-RABUTIN :

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des risques de fermeture dès le 1er janvier 2017 de la Trésorerie de Guignes-Rabutin,

Considérant l’intérêt évident de la présence des services publics au plus près des habitants du territoire,

Considérant la mission de conseil et de suivi effectuée par l’ensemble des agents du poste,

Considérant le nécessaire accueil d’administrés en demandes permanentes de renseignements administratifs, des gestions de difficultés sociales ou de compréhension vis-à-vis de l’impôt,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

EMET le vœu du maintien de la Trésorerie de GUIGNES-RABUTIN et du service de qualité qui est rendu autant aux populations locales qu’aux collectivités qui en dépendent.

INSISTE sur le fait que des difficultés importantes dans la gestion du quotidien ou des services apparaîtront immanquablement en cas de fermeture.

DEMANDE le maintien en l’état des postes concernés par ce projet de restructuration.

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de Seine et Marne représentant l’état dans le département et aux responsables locaux des finances publiques.

PROJET DE MANIFESTATIONS :

Dans le cadre de la recherche de fonds pour financer le projet de la construction de la cantine scolaire, il est prévu d’organiser le 21 juin un diner gastronomique accompagné de plusieurs animations musicales ou divertissantes.

Il est convenu qu’aucun prestataire ne sera payé à l’exception pour la fourniture de matériel ou denrée exclusivement lié à cette soirée et de nature indispensable. La facturation ne pourra se faire qu’au prix coutant et n’aura pour objectif que de permettre à la commune de bénéficier de prix de grossiste.

Pour se faire, des participations sous forme de don seront demandées pour pouvoir accéder à ces manifestations afin d’éviter une très forte affluence que la commune ne saurait gérer.

Pour pouvoir bénéficier d’une attestation de don signée par le Maire, les dons devront être de minimum 20€.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe les membres présents que le Cabinet URBANENCE a été missionner pour une assistance auprès de la commune dans sa mission d’instruction des autorisations d’occupation du sol liées à la législation de l’urbanisme.

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