Compte-Rendu du 21/01/2016

L’an deux mil seize, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, PAIN, MICHEL, BOUCHET, SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mme BUISSON qui donne pouvoir à Mme AUBRET, Mr CATOIRE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN.

Absents : MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 11

Nbre de votants : 13

Date de la convocation : 12/01/2016

Date d’affichage : 28/01/2016

AMENAGEMENT D’UNE CUISINE ET D’UNE SALLE DE RESTAURATION A L’ECOLE PRIMAIRE DE YEBLES :

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une cuisine et d’une salle de restauration  dans les locaux de l’école de Yèbles pour un montant de 124.788 euros H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR :

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

l’aménagement d’une cantine scolaire à l’école primaire de Yèbles pour un montant global de  124.788  euros H.T.

  • de solliciter la subvention correspondante.

 

  DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal SOLLICITE, au titre de la réserve parlementaire une subvention à Monsieur JEGO pour les travaux d’enfouissement des réseaux Place de l’Eglise, Rues Creuse et Desprez dont le montant total est de 161.711,69 € H.T. (avant-projet du SDESM minoré de 10 %).

La subvention demandée est pour le lot « réseau de communications électroniques » dont le montant des travaux est de 36.158,25 €.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal SOLLICITE, au titre de la réserve parlementaire une subvention à Madame BRICQ pour  l’aménagement d’une cuisine et d’une salle de restauration à l’école de Yèbles.

DEMANDE DE SUBVENTION FER :

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

- Les travaux d’enfouissement des réseaux Place de l’Eglise, Rues Creuse et Desprez dont le montant total est de 161.711,69 € H.T. (avant-projet du SDESM minoré de 10 %).

  •  de solliciter la subvention correspondante.
  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2016.

 

DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal  DECIDE, à l’unanimité,

  • l’aménagement d’une cantine scolaire à l’école primaire de Yèbles pour un montant global de  124.788  euros H.T.
  • de solliciter une subvention au Conseil Régional.

 

ATTEINTE DU ZERO PHYTO SUR L’ENSEMBLE DES ESPACES ENTRETENUS PAR LA COMMUNE :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de bassin de l’Yerres et de ses affluents 2014-2018 a fixé des engagements collectifs à atteindre à mi- contrat, le 31 décembre 2016. Ces engagements font partie des clauses de résiliation du contrat. L’un d’entre eux vise l’atteinte de zéro phyto sur tous les espaces publics pour un tiers des communes,  soit 20 communes.

Après délibération, le Conseil Municipal, SOUHAITE, à l’unanimité,  appliquer le « 0 phyto » sur l’ensemble des espaces entretenus par la commune mais DEMANDE cependant une dérogation pour l’entretien du  cimetière.

DELIBERATION IMPOSANT AUX VENDEURS DE BIENS IMMOBILIERS LA PRESENTATION D’UN CONTROLE DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT :

CONDISERANT la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 ;

CONSIDERANT les compétences des Collectivités Locales sur le contrôle de l’assainissement ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal de YEBLES se doit à terme d’établir un  état aussi exhaustif que possible afin de maîtriser les conditions de fonctionnement de son réseau d’assainissement ;

CONSIDERANT que la qualité des rejets du réseau d’assainissement doit être supportable par l’environnement ;

CONSIDERANT qu’en cas de cession de tout bien immobilier sur la commune, le Maire est tenu de délivrer une attestation de conformité ou de non-conformité ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE que les vendeurs de biens immobiliers doivent faire exécuter, à leurs frais, un contrôle de conformité des installations d’assainissement par l’entreprise qualifiée de leur choix.

DEPENSES A INSCRIRE AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » :

Madame le Maire informe qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par leur Conseil d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Madame le Maire propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes : d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

  • Les diverses prestation servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, des repas des anciens, de la fête foraine, du 8 mai, 14 juillet, 11 novembre, brocante, fête du village, vœux du Maire ;
  • Les frais de repas, de goûter, buffets, cocktails, apéritifs ;
  • Les sapins de Noël, jouets et cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
  • Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, départ à la retraite, décès, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;
  • Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
  • Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles et sportives,
  • Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunion de fêtes ou manifestations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

DEMANDES DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions émanant de :

  • Les restaurants du cœur,
  • Croix-Rouge Française,
  • Handisport
  • Les Chers Pas Briards,
  • Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mormant.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, d’allouer une subvention d’un montant de 100 euros à l’association Les restaurants du cœur, 100 euros à l’association Croix-Rouge Française, 100 euros aux Chers Pas Briards, 100 euros aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mormant et de ne pas donner suite à la demande de Handisport.

Cette somme d’un total de 400 euros sera prévue à l’article 6574 sur le budget 2016.

ANNULATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT L’INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANSIME SUR DES SECTEURS DELIMITES DU TERRITOIRE COMMUNAL :

Le Conseil Municipal DECIDE, à, l’unanimité, d’annuler la délibération concernant l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer des demandes d’autorisation d’urbanisme sur des secteurs délimités du territoire communal prise le 28 août 2014.

Dorénavant, il faudra se reporter à la délibération du 16 juin 2015 prescrivant l’élaboration d’un PLU.

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