Compte-Rendu du 22/12/2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette AUBRET, Maire-Adjoint  de Yèbles.

Présents : MM. AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,  BOUCHET, SEMONSU, PERISSUTTI, SERGEANT.

Absents excusés : Mmes BUISSON, TAMATA-VARIN,  DEPUILLE,  CASSON qui donne pouvoir à Mr BOUCHET, MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme SEMONSU.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 09

Nbre de votants : 10

Date de la convocation : 15/12/2016

Date d’affichage : 29/12/2016

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DU HAMEAU DE NOGENT-SUR-AVON :

LOT N°1

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/01/2004 approuvant le zonage d’assainissement de la commune,

Considérant l’étude de faisabilité de l’assainissement collectif du hameau de Nogent sur Avon réalisée par le bureau d’études TEST Ingénierie,

Considérant les études de conception de travaux réalisées par le Maître d’œuvre, le bureau d’études TEST Ingénierie,

Considérant le rapport d’analyse des offres pour les travaux d’assainissement Lot n°1 : Construction d’une station d’épuration sur le hameau de Nogent-sur-Avon,

Considérant toutes les études préalables pour réaliser les travaux sous la Charte Nationale de Qualité des réseaux d’assainissement et leur montant ressortant des consultations des entreprises,

Considérant le fait que la commune de Yèbles est incluse dans le périmètre du SAGE de l’Yerres,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

  1. DECIDE DE RETENIR l’entreprise suivante :

L’entreprise Jean VOISIN, Les Charmelles ZA les Poupinières 37360 BEAUMONT LA RONCE, représentée par Monsieur MESSERLI Marc pour un montant hors taxe 236.500 € HT ;

SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental de Seine et Marne les subventions au meilleur taux possible relatives aux frais afférents à ces travaux de création d’un réseau de transfert des effluents, d’extension et de réhabilitation du réseau d’assainissement du hameau de Nogent-sur-Avon (travaux, mission maîtrise d’œuvre phase « suivi de travaux », études préalables aux travaux (topographique, géotechnique, coordination SPS) essais de garantie et contrôles de réception), travaux conduits sous la charte qualité de l’Agence ;

  1. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de Seine et Marne, une dérogation sans attendre la notification de la subvention, pour la réalisation de la période de préparation des travaux ;

 

d. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU DE TRANSFERT DES EFFLUENTS, D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE NOGENT-SUR-AVON :

LOT N°2

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/01/2004 approuvant le zonage d’assainissement de la commune,

Considérant l’étude de faisabilité de l’assainissement collectif du hameau de Nogent sur Avon réalisée par le bureau d’études TEST Ingénierie,

Considérant les études de conception de travaux réalisées par le Maître d’œuvre, le bureau d’études TEST Ingénierie,

Considérant le rapport d’analyse des offres pour les travaux d’assainissement Lot n°2 Travaux de création d’un réseau de transfert des effluents, d’extension et de réhabilitation du réseau d’assainissement du hameau de Nogent-sur-Avon,

Considérant toutes les études préalables pour réaliser les travaux sous la Charte Nationale de Qualité des réseaux d’assainissement et leur montant ressortant des consultations des entreprises,

Considérant le fait que la commune de Yèbles est incluse dans le périmètre du SAGE de l’Yerres,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

  1. DECIDE DE RETENIR l’entreprise suivante :

L’entreprise Jean LEFEBVRE Idf, 7, rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, représentée par Monsieur Jérôme de MONTALIVET, pour un montant hors taxe 302.738,38 € HT ;

  1. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie les subventions au meilleur taux possible relatives aux frais afférents à ces travaux de création d’un réseau de transfert des effluents, d’extension et de réhabilitation du réseau d’assainissement du hameau de Nogent-sur-Avon (travaux, mission complète de maîtrise d’œuvre, études préalables aux travaux (géodétection des réseaux, topographique, géotechnique, ITV, coordination SPS, diagnostic amiante), contrôles de réception), travaux conduits sous la charte qualité de l’Agence ;

 

  1. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de Seine et Marne, une dérogation sans attendre la notification de la subvention, pour la réalisation de la période de préparation des travaux ;

 

  1. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières.

 

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE HAMEAU DE NOGENT-SUR-AVON :

LOT N°3

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/01/2004 approuvant le zonage d’assainissement de la commune,

Considérant l’étude de faisabilité de l’assainissement collectif du hameau de Nogent sur Avon réalisée par le bureau d’études TEST Ingénierie,

Considérant le rapport d’analyse des offres pour les travaux d’assainissement Lot n°3 : Travaux de raccordement au réseau d’assainissement en domaine privé - Hameau de Nogent-sur-Avon,

Considérant le fait que la commune de Yèbles est incluse dans le périmètre du SAGE de l’Yerres,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

  1. DECIDE DE RETENIR l’entreprise suivante :

L’entreprise  SCHMIT TP, ZA, rue de la creuse 21400 VANVEY , représentée par Madame SCHMIT Nadine pour le marché à bons de commande des travaux de raccordement au réseau d’assainissement en domaine privé sur le hameau de Nogent-sur-Avon ;

  1. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie les subventions au meilleur taux possible relatives aux frais afférents aux travaux de raccordement au réseau d’assainissement en domaine privé ainsi qu’à la mission de suivi-d’animation confiée au bureau d’études TEST Ingénierie, travaux qui seront conduits sous la charte qualité de l’Agence ;

 

  1. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau une dérogation sans attendre la notification de la subvention, pour la réalisation de la période de préparation des travaux ;

 

  1. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières.
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