Compte-Rendu du 25/08/2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, BOUCHET, SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT.

Absents excusés : Mme DEPUILLE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mme BUISSON,  MM. MICHEL, ANGER, ROUX.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 10

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 18/08/2016

Date d’affichage : 01/09/2016

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE :

Cette délibération annule et remplace celle du 23 juin 2016

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de refuser systématiquement les demandes de dérogation scolaire aux enfants résidant sur la commune, exceptés les cas prévus à l’Article L212-8 du Code de l’Education nationale.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ELAGAGE DES TILLEULS « Avenue de la Gare » (programme 2017) :

Madame le Maire explique que l’alignement des tilleuls “Avenue de la Gare” est classé parmi les arbres remarquables de Seine et Marne.

Il est nécessaire de procéder régulièrement à leur entretien par élagage.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise “T.T.E.T S.A.R.L.” pour un montant de 5.124,00 € H.T.,

- DECIDE de demander à Monsieur le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour la réalisation de ces travaux.

DEBAT PADD :

Madame le Maire lance le débat concernant le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).

1°) Madame PAIN demande s’il est judicieux de maintenir une partie de la zone ZB 54 de la Grande Rue en constructible. Madame le Maire rappelle que cette zone se situe dans la continuité d’urbanisation de la rue. En effet, cette zone est connectée en assainissement et autres services d’une part et se situe entre deux blocs d’habitations d’autre part. Le Conseil Municipal, après les explications de Mme le Maire, approuve, à l’unanimité, la décision de maintenir cette zone en zone constructible.

2°) Mr BOUCHET demande de préserver les fonds de jardins ; Mr PERISSUTTI dit qu’il est important de les préserver pour maintenir la végétation, ce que tous les conseillers municipaux approuvent.

3°) Mr POTELLE déclare qu’il y a lieu de rendre inconstructible certaines parcelles de la Zone Industrielle sur lesquelles il n’y a pas d’assainissement étant donné que la commune n’a pas les moyens ni financiers, ni techniques de les raccorder. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette proposition.

4°) Mme AUBRET déclare qu’il faut maintenir les bâtiments de la ferme Grande Rue cadastrée section S n° 16 et 417 en zone constructible pour la préservation historique et paysagère de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2016 afin de régler l’achat du tracteur tondeuse John Deere, à savoir :

  • Dépenses de d’investissement, Chapitre 21, article 21534, programme 056 : - 3.840 €
  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 21, article 21571, programme 1022 : + 3.840 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

ADMISSION EN NON-VALEUR :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre un certain nombre de titres anciens en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’admettre les titres suivants en non-valeur :

Titre n° 227 de 2008 d’un montant de 19,00  € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 385 de 2008 d’un montant de 27,20 € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 455 de 2014 d’un montant de 6,00 € au nom de FRANCOIS Alexis.

MARCHE DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2016-2020 :

Considérant que, afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public ;

Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM.

Le Conseil Municipal,

Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :

  • L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.
  • Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.
  • Le contrôle annuel des supports et des luminaires.
  • A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.
  • Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.
  • La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.
  • L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par le commune en utilisant les comptes 45.

Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Madame le Maire à la signer.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RUELLE DU MOULIN :

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n° 31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

Considérant que la commune de Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Ruelle du Moulin

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à   189.136,00 € HT               pour la basse tension, à 131.787,00 € TTC  pour l’éclairage public et à 85.227,00 € TTC pour les communications électroniques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la ruelle du Moulin

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mr le Préfet demandant la désignation d’un référent sécurité routière.

Après délibération, Monsieur Jean-Yves PERISSUTTI est nommé, à l’unanimité, référent sécurité routière.

CREATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AVENUE DE LA GARE :

Afin de préserver les trottoirs pour la sécurité des piétons et de réglementer le stationnement sur l’Avenue de la Gare, Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de créer 6 places de stationnement et d’envoyer un courrier à tous les riverains pour leur demander de rentrer leurs véhicules quand ils disposent d’un stationnement sur leur propriété.

ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR GIRARD :

Afin de permettre à Monsieur GIRARD de clôturer et de sécuriser sa propriété, d’une part et pour ne pas léser les éventuels promeneurs du chemin communal, d’autre part, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’échange de parcelles.

Tous les frais incombant à cet échange devront être pris en charge par Monsieur GIRARD.

ACHAT DU TERRAIN POUR LA CREATION DE LA STEP DE NOGENT-SUR-AVON :

Suite à plusieurs discussions avec les propriétaires du terrain souhaité pour la construction de la Station d’Epuration de Nogent-sur-Avon, un accord a été trouvé concernant le prix qui a été fixé à 6,25 € le m².

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, le prix de 6,25 € le m² et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

  1. Madame le Maire informe les membres présents qu’un panneau de signalisation directionnelle sera mis en place pour les camions de la zone industrielle.

 

  1. Madame AUBRET informe les membres présents avoir reçu un courrier de la Préfecture nous informant que la parcelle sur laquelle se trouve la Société LASSARAT a été totalement dépolluée.

 

  1. Un courrier est systématiquement envoyé aux propriétaires qui n’entretiennent pas leur haie côté voirie ce qui empêche la circulation des services à savoir ordures ménagères et service de sécurité.

 

  1. Madame le Maire donne lecture d’une pétition signée par certains habitants de la Rue Creuse et du Chemin de Saint Médard. En réponse, Madame le Maire leur a rappelé que tous les points évoqués dans ladite pétition avaient été traités par le Conseil Municipal. Ce qui a été publié dans les comptes rendus du Conseil Municipal et dans l’écho Ebulien. Les habitants ayant compris et ayant eu réponse à leurs questions n’ont pas souhaité donner suite.
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