L’an deux mil seize, le treize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,  BOUCHET, SEMONSU, PERISSUTTI, SERGEANT.

Absents excusés : Mme BUISSON qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mme DEPUILLE, MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme SEMONSU.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 10

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 08/12/2016

Date d’affichage : 20/12/2016

ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX » :

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), notamment l’article 35-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/28 du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/40 en date du 3 mai 2016 portant délimitation du périmètre du projet de création d'une communauté de communes sur le territoire des communes d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerres, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles ;

Vu la délibération du 9 novembre 2016 adoptant les statuts du nouvel EPCI, son siège, et son nom ;

Sous réserve de l’arrêté de création de la Communauté de Communes dont le périmètre a été délimité par arrêté du 3 mai 2016 ;

Considérant le nombre de sièges attribués de droit commun ;

Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué afin de représenter la commune de YEBLES au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;

Considérant l’article L21-21-1 du CGT indiquant que les membres du Conseil Municipal sont classés dans l’ordre du tableau ;

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des présents :

  • D’ELIRE Madame Marième TAMATA-VARIN en tant que représentant titulaire de la commune de YEBLES au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;
  • D’ELIRE Madame Bernadette AUBRET en tant que représentant suppléant de la commune de YEBLES au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;
  • AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

DELIBERATIONS CONCORDANTES DISSOLUTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE :

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’en vue de sa dissolution la Communauté de Communes de la Brie Centrale a pris dans sa dernière séance les délibérations devant permettre une continuité des services tant en matière de compétences développées qu’en ressources humaines.

Ainsi chaque commune de l’ex CCBC, sur les conseils des services de l’état et du trésor public délibèreront de manière concordante.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le principe des délibérations suivantes :

DESIGNATION « D’UNE COMMUNE CIBLE-SOCLE » POUR LE PERSONNEL CCBC EN COURS DE TRANSFERT

Dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes de la Brie Centrale, le Conseil Communautaire prends acte de la constitution de la Communauté de Communes de la Brie Rivières et Châteaux regroupant 31 communes dont les communes d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Champeaux, Fouju, Yèbles issues de la Communauté de Communes de la Brie Centrale à l’exception de Verneuil l’Etang.

Le Conseil Communautaire prend acte de la volonté exprimée par l’ensemble des élus du nouvel EPCI crée de reprendre l’intégralité des compétences antérieures de chacune des structures et des personnels correspondants.

Vu les projets des statuts actuellement en cours d’approbation, les compétences reprises seront indiqués dans l’arrêté préfectoral correspondant.

Pour ce faire et en cas de besoins administratifs, le personnel ci-après désignés et concernés par le transfert doivent bénéficier d’une « commune socle » si nécessaire. Cette commune est désignée dans les communes qui composaient l’ancienne CCBC et concernées par le nouvel EPCI.

Personnel concerné

Statut

catégorie

grades

Temps de travail

indices

Régime

Indem

MARCADE Laëtitia

Titulaire

C

Adjoint Anim 2è cl

13.38/35h

343/324

oui

DA SILVA Sonia

Titulaire

C

Adjoint Anim 2è cl

13.32/35h

343/324

oui

COLLIER Isabelle

Titulaire

A

Bibliothécaire

28/35h

510/439

oui

WILLEMS Laurence

Titulaire

C

Adjoint Admin 2è cl

17.30/35

356/332

oui

FICHEUX Alison

Stagiaire

C

Adjoint Admin 2è cl (poste)

22/35

340/321

oui

LAURENT/GUILLOTIN Corinne

Titulaire

B

Rédac Princ 1ère cl

35/35

563/477

oui

 

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DESIGNE les communes :

  • Champdeuil/Fouju pour les agents filière administrative
  • Champeaux pour l’agent administratif affecté à la Poste intercommunale
  • Yèbles pour l’agent filière culturelle
  • Beauvoir/Argentières/Andrezel pour les agents filière animation

 

2016.39           DELIBERATION CONCORDANTE RESSOURCES HUMAINES

Suite aux échanges conduits avec les services de la Préfecture de Seine-et-Marne et du Trésor Public et afin d’organiser au mieux la poursuite des carrières des agents de la CCBC dont les compétences sont transférées et reprises par la CCBRC (Communauté de communes Brie Rivières et Châteaux), il est proposé que les conseils municipaux des communes qui composent l’actuelle CCBC délibèrent de manière concordante sur des questions de ressources humaines.

Ainsi il est décidé :

- De la mise en application au 1er janvier 2017 du transfert après avis favorable du comité technique, des personnels de la CCBC à l’exclusion des personnels communaux antérieurement mis à disposition de la CCBC par l’une des communes membres et des personnels recrutés en activité accessoire,

- Que le règlement intérieur en vigueur à la Communauté de communes de la Brie Centrale soit, dans les 6 premiers mois, adapté si besoin au règlement existant sur la CCBRC,

- Qu’un arrêté individuel pour chacun des fonctionnaires soit signé dès la création de la nouvelle entité entre l’agent concerné et la nouvelle intercommunalité afin de modifier l’employeur,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable et

CHARGE Monsieur Le Président de faire procéder aux différents actes correspondants.

2016.40           DELIBERATION CONCORDANTE CONTINUITE DES SERVICES

Suite aux travaux conduits lors de la réunion du 18 octobre 2016 sur la dissolution de la CCBC et création de la CCBRC  et afin de garantir au maximum la continuité des services, il est proposé que les conseils municipaux délibèrent de manière concordante sur les questions d’organisation générale.

Ainsi il est décidé :

- Que toutes les conventions en cours sur la CCBC continueront de s’appliquer sur la nouvelle intercommunalité jusqu’au vote du budget du nouvel EPCI,

- Que les différents contrats de maintenance, de travaux, d’assurances, de téléphonie/internet, d’énergie… s’appliquant actuellement sur la CCBC continueront de s’appliquer sur la nouvelle intercommunalité jusqu’au vote du budget du nouvel EPCI, pour les compétences effectivement reprises,

- Que les marchés en cours dans l’actuelle CCBC ne soient pas interrompus,

- Que les régies créées dans l’actuelle CCBC se poursuivent jusqu’au vote du budget du nouvel EPCI,                                               

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la continuité des services.

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