Compte-Rendu du 01/06/2017

L’an deux mil dix-sept, le premier juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,   SEMONSU, SERGEANT, BOUCHET, PERISSUTTI, CASSON.

Absents excusés : Mmes DEPUILLE, BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 11

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 18/05/2017

Date d’affichage : 08/06/2017

CHANGEMENT DE ZONAGE DU TERRAIN CADASTRE SECTION ZD N° 140 :

La modification du zonage de ce terrain avait été effectuée en date du 25 avril 2013 en vue de la création d’une zone commerciale défini et choisi par la commune.

Ce projet n’a pas vu le jour depuis cette modification.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, suite aux différents échanges avec les partis concernés, de remaîtriser l’avenir de son territoire.

Par conséquent, DECIDE, à l’unanimité, de reclasser ce terrain en zone agricole et MANDATE Madame le Maire pour faire appliquer cette décision auprès du prestataire en charge de l’élaboration du PLU de la commune.

Cette décision ne sera effective qu’à compter du 10 juin 2017, si les éléments d’accord n’ont pas été transmis à la commune.

AUTORISATION D’EMPRUNT POUR REMPLACER LA TAXE D’AMENAGEMENT :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à contracter un emprunt de 250.000 € afin de remplacer la Taxe d’Aménagement prévue pour la création de la zone commerciale.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE DE PARIS A NOGENT :

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n° 31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

Considérant que la commune de Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Rue de Paris à Nogent.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 173.955,00 € HT pour la basse tension, à 58.305,00 € TTC pour l’éclairage public et à 71.197,00 € TTC pour les communications électroniques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue de Paris à Nogent.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

PRIX DU REPAS DE LA CANTINE EN CAS DE NON INSCRIPTION :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, que le prix du repas de la cantine, en cas de non inscription sera doublé.

ADMISSION EN NON-VALEUR :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre un certain nombre de titres anciens en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’admettre les titres suivants en non-valeur :

Titre n° 113 de 2008 d’un montant de 74,40  € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 179 de 2008 d’un montant de 62,00 € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 234 de 2008 d’un montant de 80,60 € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 26 de 2008 d’un montant de 93,00 € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 296 de 2008 d’un montant de 105,40 € au nom de VIERZOU Stéphanie,

Titre n° 83 de 2008 d’un montant de 80,60 € au nom de VIERZOU Stéphanie.

DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYAU SDESM :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du 18 avril 2017 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) concernant la demande d’adhésion de la commune de  Saint-Fargeau-Ponthierry à ce dit syndicat.

Vu l’avis favorable du Comité Syndical du  28 mars 2017 et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • EMET un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au SDESM.

 

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL SUITE AU CHANGEMENT DE TRESORERIE :

Le Conseil Municipal :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

  • de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

 

  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 

  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Bernard FLEURY,

 

DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE / REPARTITION ACTIF/PASSIF PAR COMMUNE :

La CCBC par délibération 2017-09 du 10 avril 2017 confirmant sa délibération préalable 2016.41 du 15 décembre 2016, a décidé les conditions de répartition de son actif et de son passif ainsi que l’attribution des biens de sa structure dissoute le 1er janvier 2017.

La clef de répartition initialement retenue est confirmée de la manière suivante :

Soit une valeur (y)

Pour Verneuil l’Etang : (30 % de (y)) + (70 % de (y) X 3264)

        7022

Argentières : 70 % de (y) X 397          Andrezel : 70 % de (y) X 291         

                                  7022                                                  7022

Champeaux : 70 % de (y) X 825         

                                   7022

Délibération n° 2017.09

 

Beauvoir : 70 % de (y) X 200            Fouju : 70 % de (y) X 593

                            7022                                               7022

 

Champdeuil : 70 % de (y) X 720       Yèbles : 70 % de (y) X 732

                                   7022                                       7022

 

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE cette délibération.

AUTORISATION D’ADHESION DE LA CCBRC AU SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE :

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 1425-1 du CGCT ;

Vu l’article L 5214-27 du CGCT ;

Considérant la création du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique regroupant le

Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI) seine-et-marnais qui souhaitent y adhérer ;

Considérant l’objet de ce syndicat mixte qui est de procéder à la conception, la construction,

l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de

communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ;

Considérant que la Communauté de communes Brie Rivières et Châteaux exerce cette compétence ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BrieRivières et Châteaux à adhérer à un Syndicat mixe ouvert exerçant la compétence de l’article

L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’occurrence le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Madame le Maire informe les membres présents que les communes dépendantes de la CCBR réfléchissent à revenir sur la réforme des rythmes scolaires et s’il cela était le cas, le centre de loisirs sera ouvert le mercredi toute la journée à partir de la nouvelle rentrée scolaire.

Elle en a informé l’association des parents d’élèves et les enseignants.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de revenir à la semaine des 4 jours, sur la base des horaires qui respectent le rythme naturel de l’enfant. Aucune autre considération ne doit interférer.

Par conséquent, dès la rentrée de septembre 2017, la semaine scolaire sera de 4 journées selon les horaires suivants :

Matin : 9 h – 12 h

Déjeuner : 12 h – 14 h

Après-midi : 14 h – 17 h

Garderie : de 7 h 15 à 8 h 50 et de 17 h à 19 h.

Suite à la suppression de la classe le mercredi matin, il faut revoir les horaires et le temps de travail des ATSEM et de Mme DA SILVA. Madame le Maire les reçoit la semaine prochaine pour trouver une solution.

DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE /  DETAIL DES TRANSFERTS DE BIENS AUX COMMUNES MEMBRES :

La CCBC par délibération 2017-09 du 10 avril 2017 confirmant sa délibération préalable 2016.41 du 15 décembre 2016, a décidé les conditions de répartition de son actif et de son passif ainsi que l’attribution des biens de sa structure dissoute le 1er janvier 2017, comme suit :

 

               
   
 
   
 
 
 
    Zone de Texte: F : Fouju – V : Verneuil l’Etang – Y : Yèbles

 

F : Fouju – V : Verneuil l’Etang – Y : Yèbles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND ACTE et CONFIRME les éléments indiqués dans la délibération de la Communauté de Communes de la Brie Centrale.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur BOUCHET Denis, signale que le passage piéton Place de l’Eglise n’est plusMadame le Maire signale que le trottoir proche de la Mairie et de l’Ecole est en train de se dégrader suite au passage des camions de voirie.

Il est décidé d’en parler aux riverains de cette partie de la rue en vue de regrouper leurs poubelles rue de la Corneillerie et Place de l’Eglise. Outre la Mairie et l’Ecole quatre familles sont concernées.

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