Compte-Rendu du 09/11/2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL, BOUCHET, SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT.

Absents excusés : Mme DEPUILLE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mme BUISSON, Mrs ANGER,  ROUX.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 11

Nbre de votants : 12

Date de la convocation : 30/10/2017

Date d’affichage : 16/11/2017

DISSOLUTION DE LA CCBC : TABLEAU DES CHARGES A COUVRIR-DEPENSES TRANSFEREES :

Madame le Maire donne lecture de la délibération n° 2017.15 de la CCBC en date du 11 septembre 2017.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND ACTE et CONFIRME les éléments indiqués dans la délibération de la Communauté de Communes de la Brie Centrale.

DISSOLUTION DE LA CCBC : REPARTITION DE L’ACTIF – PASSIF ETAT DEFINITIF APRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Madame le Maire donne lecture de la délibération n° 2017.16 de la CCBC en date du 11 septembre 2017.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND ACTE et CONFIRME les éléments indiqués dans la délibération de la Communauté de Communes de la Brie Centrale.

DISSOLUTION DE LA CCBC : MODIFICATION DE L’ETAT DE L’ACTIF A REPARTIR :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2017.17 de la CCBC en date du 11 septembre 2017.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND ACTE et CONFIRME les éléments indiqués dans la délibération de la Communauté de Communes de la Brie Centrale.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE FAMILIALE :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal de la Crèche de Verneuil l’Etang et alentours, il y a lieu de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein dudit Syndicat, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

Délégués Titulaires :

- Madame TAMATA Marième, née le 26/06/1981, domiciliée 22 Rue de Paris 77390 YEBLES

- Madame PAIN Gilberte, née le 10/02/1961, domiciliée 15 Rue de la Corneillerie 77390 YEBLES.

Délégués Suppléants :

- Madame CASSON Karine, née le 08/07/1969, domiciliée 11 Rue de la Corneillerie 77390 YEBLES

- Madame BUISSON Christelle,  née le 13/03/1971, domiciliée 3 Grande Rue 77390 YEBLES.

VACATION DE POLICE :

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu de supprimer la vacation de police, la commune ne disposant plus de garde-champêtre.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de supprimer la vacation de police sur la commune.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention émanant du Collège JB Vermay de Tournan-en-Brie pour un voyage scolaire en Alsace-Lorraine.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES :

  1. Madame PAIN fait un compte-rendu de la réunion du Syndicat de la crèche familiale de Verneuil l’étang et ses alentours, à laquelle elle a assisté.

 

  1. Un habitant de l’avenue de la Gare signale qu’il y a des trous. Madame le Maire lui répond qu’elle est consciente des trous en formation dû au mauvais respect du sens de circulation des camions, que de nombreux trous ont déjà été rebouchés par les services techniques et que le maximum sera fait pour reboucher les nouveaux trous.

 

  1. Madame le Maire informe les membres présents que, compte-tenu de la conjoncture économique

et financière actuelle, les projets d’investissement de 2018 sont suspendus.

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