Compte-Rendu du 13/04/2017

L’an deux mil dix-sept, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,   SEMONSU, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mr BOUCHET qui donne pouvoir à Mme AUBRET, Mr PERISSUTTI qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mmes CASSON, BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 09

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 06/04/2017

Date d’affichage : 20/04/2017

 TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX POUR 2017 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Budget Primitif 2017 de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article unique : FIXE, à l’unanimité, comme suit les taux d'imposition :

 

2016

2017

Taxe d'habitation

15,36

16,87

Taxe foncière (bâti)

11,43

12,55

Taxe foncière (non bâti)

39,75

43,65

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – COMMUNE :

Le Budget Primitif 2017 est ADOPTE, à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Il se présente comme suit :

  • Dépenses de Fonctionnement :     843.055,87 €
  • Dépenses d’Investissement :        902.198,14 €
  • Recettes de Fonctionnement :      843.055,87 €
  • Recettes d’Investissement :         902.198,14 €

 

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 :

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur d’une part de la cantine et d’autre part de l’étude surveillée et de la garderie gérées par la commune comprenant les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE les règlements intérieurs d’une part de la cantine et d’autre part de l’étude surveillée et de la garderie de Yèbles qui seront diffusés aux parents dont les enfants fréquentent ces services.

Il est précisé que les parents et enfants concernés devront signer ce règlement pour acceptation des valeurs et des règles préconisées.

TARIF JARDIN DU SOUVENIR :

Après délibération, il est décidé de reporter ce sujet au prochain Conseil Municipal pour affiner les renseignements.

SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE DE LA TAXE D’HABITATION :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, la suppression de l’abattement général de 15 % à la base de la taxe d’habitation.

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