Compte-Rendu du 30/06/2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,   SEMONSU, PERISSUTTI, CASSON.

Absents excusés : Mr SERGEANT qui donne pouvoir à Mr CATOIRE, Mmes BUISSON, DEPUILLE, MM. BOUCHET, ROUX, ANGER

Secrétaire de séance : Mme PAIN Gilberte.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 09

Nbre de votants : 10

Date de la convocation : 15/06/2017

Date d’affichage : 07/07/2017

1ère PARTIE : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Marième TAMATA-VARIN, maire  a ouvert la séance.

Mme PAIN Gilberte a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire  a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie[1].

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM POTELLE Jean-Pierre, AUBRET Bernadette, CATOIRE Sylvain, MICHEL Fred.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote              00

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................       10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)  00     

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..........................................................       10

e. Majorité absolue............................................................................................       06

I      INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM D     DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

 

   POTELLE Jean-Pierre

 

   AUBRET Bernadette

 

 

10

 

10

 

 

dix

 

dix

       TAMATA-VARIN Marième

 

 

 

 

 

10

dix

     

 

 

 

 
4.3. Proclamation de l’élection des délégués

M. POTELLE Jean-Pierre né le 21/09/1945 à Paris 14ème

Adresse 6, rue Saint Martin 77390 YEBLES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mme AUBRET Bernadette née le 18/02/1952 à Precy-le-Sec (89)

Adresse 4, Grande Rue 77390 YEBLES

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mme TAMATA-VARIN Marième née le 26/06/1981 à Rabat (Maroc)

Adresse 22, rue de Paris Nogent-sur-Avon 77390 YEBLES

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire  a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……… 00

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................       10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)  00      d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].............................................................................        10

e. Majorité absolue (4)........................................................................................        06

 

IN               INDIQUER LES NOM ET           PREN        PRENOM DES CANDIDATS

(dan       (dans l’ordre décroissant des              sufge  suffrages obtenus et, à égalité de           suf      suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

 

 

 

                       SEMONSU Nathalie

10

dix

                        PAIN Gilberte                

10

dix

              PERISSUTTI Jean-Yves

10

dix

 
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
 
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme SEMONSU Nathalie née le 14/07/1960 à Fresse-sur-Moselle (88)

Adresse 7, rue Saint Martin 77390 YEBLES

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme PAIN Gilberte née le 10/02/1961 à Saint Pierre (Martinique)

Adresse 15 b, rue de la Corneillerie 77390 YEBLES

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr PERISSUTTI né le  25/11/1961 à Montreuil-sous-Bois

Adresse 7, rue de Paris Nogent-sur-Avon 77390 YEBLES

a été proclamé élu au 1er  tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de 0 suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

6. Observations et réclamations

.......................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 19 heures 00  minutes, en triple exemplaire  a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

2ème PARTIE : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2017 afin de régler les travaux d’enfouissement du réseau orange à Nogent-sur-Avon, à savoir :

  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 011, article 605 : - 85.300 €
  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 023 : + 85.300 €
  • Recettes d’Investissement, Chapitre 021 : + 85.300 €
  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 20, article 204182, programme 1030 : + 85.300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2017 afin de régler les travaux d’enfouissement Place de l’Eglise, rues Desprez et creuse, à savoir :

  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 21, article 21534, programme 095 : - 20.616,50 €
  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 20, article 204182, programme 095 : + 20.616,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3 COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2017 afin de rectifier les comptes 001 et 002, à savoir :

  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 011, article 61551 : - 5.003,30 €
  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 011, article 615221 : - 6.300 €
  • Recettes de Fonctionnement, Chapitre 002 : - 11.303,30 €
  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 21, article 21534, programme 1028 : + 528,34 €.
  • Recettes d’Investissement, Chapitre 001 : + 528,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 27 CONCERNANT LE TERRAIN CADASTRE SECTION ZD N° 140 :

Suite aux accords signés des parties, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,  d’annuler la délibération n° 27/2017 concernant le terrain cadastré section ZD n° 140.

ANNULATON DE LA DELIBERATION N° 28 CONCERNANT L’AUTORISATION D’EMPRUNT :

Suite à l’annulation de la délibération n° 27/2017, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’annuler la délibération n° 28/2017 concernant l’autorisation d’emprunt.

TRANSFERT DE L’EXCEDENT ASSAINISSEMENT A LA CCBRC :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de transférer la somme de 160.000 euros, incluant le prix d’achat du terrain sur l’excédent du budget assainissement.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CCBRC :

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour participer à la même hauteur que les autres communes de la CCBRC, à savoir 20 euros par habitant.

Etant donné que le calcul de l’ex CCBC, pour la répartition de son excédent, est fait sur la base INSEE (populations légales au 1er janvier 2013 en vigueur à compter du 1er janvier 2016), les 20 euros par habitant se feront sur la même base d’habitant pour des raisons d’équité.

DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE :

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à solliciter une subvention sur les réserves parlementaires dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux « Rue de Paris » à Nogent-sur-Avon.

DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT MATERIEL :

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, à solliciter Aqui’brie et le Département pour l’achat de matériel pour le service technique.

QUESTIONS DIVERSES :

a) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les discussions sont toujours en cours avec la Société SCI La Ronde.

b ) Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur DOMANGE, propriétaire au bois de Rozay, demande à la commune la réfection du chemin desservant sa propriété.

Après renseignements pris auprès de l’avocat de la commune, la commune n’est pas tenue d’entretenir les chemins ruraux.

Cependant, si la commune décide néanmoins de les entretenir, elle peut le faire en recourant soit à son budget général, soit à une taxe spéciale prévue à  l’article L-161-7 du Code Rural.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de ne pas instituer de taxe et ne peut remettre en état ledit chemin.


 

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Date de dernière mise à jour : 11/07/2017