Compte-Rendu du 31/07/2017

 COMMUNE DE YEBLES – 77390-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUILLET 2017

  L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette AUBRET, 1ere Adjointe au Maire de Yèbles.

Présents : MM. AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, BOUCHET, SEMONSU, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mme TAMATA-VARIN qui donne pouvoir à Mme AUBRET, Mr MICHEL qui donne pouvoir à Mme PAIN, Mmes BUISSON, CASSON, Mrs ANGER,  ROUX.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 9

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 24/07/2017

Date d’affichage : 24/07/2017

47/2017 POUVOIR DE SIGNATURE A MADAME AUBRET POUR L’ACHAT DU TERRAIN POUR LA CREATION DE LA STEP DE NOGENT-SUR-AVON :

Madame le Maire ne pouvant être présente lors de la signature du terrain pour la construction de la Station d’Epuration de Nogent-sur-Avon, le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame AUBRET Bernadette à signer l’acte d’acquisition du terrain de la famille PIOT pour un montant de 6,25 € le m².

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, et AUTORISE Madame AUBRET Bernadette à signer tous les documents y afférents.

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