Compte-Rendu du 08/02/2018

L’an deux mil dix-huit, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,  SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT.

Absents excusés : Mrs ROUX, ANGER, Mmes BUISSON, DEPUILLE.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de membres présents : 10

Nbre de votants : 10

Date de la convocation : 01/02/2018

Date d’affichage : 15/02/2018

01/2018 CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE :

Madame le Maire expose aux membres présents que suite à l’accroissement de travail et à la préparation du départ en retraite de Madame DAENES, Madame FAVRE Laetitia, ayant accepté la modification à la hausse de sa durée hebdomadaire à raison d’un temps complet,  il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaire à compter de ce jour.

02/2018 CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :

Madame le Maire expose aux membres présents que suite au possible avancement de grade de Madame DODIN Adeline, il est nécessaire de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à raison de 33 heures hebdomadaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à raison de 33 heures hebdomadaire à compter de ce jour.

 

03.2018 REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET AUX DIFFERENTES COMMISSIONS ET AUX DIFFERENTS SYNDICATS :

Il est procédé à la nomination de nouveaux délégués pour remplacer Mr BOUCHET, démissionnaire.

Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yerres :

Délégués titulaires :

Madame AUBRET Bernadette

Madame PAIN Gilberte, 15, rue de la Corneillerie 77390 YEBLES

Délégués suppléants :

Madame SEMONSU Nathalie

Madame TAMATA-VARIN Marième

Syndicat Intercommunal pour l’enlèvement et le traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie :

Délégués titulaires :

Madame TAMATA-VARIN Marième

Mme SEMONSU Nathalie

Délégués suppléants :

Monsieur PERISSUTTI Jean-Yves, 7, rue de Paris Nogent-sur-Avon 77390 YEBLES

Monsieur SERGEANT Sébastien

Syndicat Mixte de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage :

Délégués titulaires :

Monsieur POTELLE Jean-Pierre

Madame TAMATA-VARIN Marième

Délégués suppléants :

Madame SEMONSU Nathalie

Monsieur CATOIRE Sylvain, 21, rue des Sureaux 77390 YEBLES

Communauté de Communes de la Brie Rivières et Châteaux :

Commission Aide à domicile et Logement :

Titulaire : Bernadette AUBRET, 4, Grande Rue

Suppléant : Karine CASSON

Commission promotion des événements et équipements sportifs :

Titulaire : Jean-Yves PERISSUTTI, 7, rue de Paris Nogent-sur-Avon 77390 YEBLES

Suppléant : Fred MICHEL.

 

4.2018 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA VIDEO-PROTECTION :

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

- la mise en place d’une vidéo-protection sur la commune de Yèbles pour un montant de 72.770 € H.T.

- de solliciter la subvention correspondante.

05.2018 MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE :

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents de mettre en place une participation aux frais de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune et scolarisés à l’école de Yèbles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord de mettre en place une participation aux frais de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune et scolarisés à l’école de Yèbles.

Le montant sera fixé lors du prochain Conseil Municipal.

06.2018 DEMANDES DE SUBVENTION :

Madame le Maire donne lecture des demandes de subvention émanant de :

  • Les Restos du Cœur,
  • La Croix Rouge,
  • La FNACA.

Après délibération, il est décidé d’accorder une subvention de 100 euros aux Restos du Cœur, 100 euros à la Croix Rouge et de ne pas donner suite à la demande de la FNACA.

07.2018 DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE :

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Arthur COURTIER, jeune agriculteur, exploitant les terres appartenant anciennement à  Monsieur Yves LEFEBVRE, demandant un dégrèvement de 50 % de sa taxe foncière.

Après délibération le Conseil Municipal, vu le contexte financier actuel, donne, à l’unanimité, un avis défavorable au dégrèvement des taxes foncières de Monsieur Arthur COURTIER.

QUESTION DIVERSES :

  1. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification au protocole d’accord avec la SCI La Ronde.
  2. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Foyer Rural de Yèbles ne s’occupera plus de l’animation des anciens et le Noël des enfants.
  3. Madame le Maire donne lecture d’une lettre de félicitations reçue du Préfet concernant l’amélioration de la situation financière de la commune.
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