Compte-Rendu du 13/09/2018

 L’an deux mil dix-huit, le treize septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE,  PAIN,  MICHEL,  SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mr CATOIRE qui donne pouvoir à Mr SERGEANT, Mme BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de membres présents : 10

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 06/09/2018

Date d’affichage : 20/09/201

 ADMISSION EN NON-VALEUR :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre un certain nombre de titres anciens en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’admettre les titres suivants en non-valeur :

Titre n° 347 de 2014 d’un montant de 58,50  € au nom de CARMO RITA Paula,

Titre n° 347 de 2014 d’un montant de 72,00 € au nom de CARMO RITA Paula.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2018 afin de pouvoir amortir les travaux d’enfouissement du réseau orange à Nogent-sur-Avon, mandaté en 2017, à savoir :

  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 011, article 615231 : - 16.240,84 €
  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 042, article 6811 : + 16.240,84 €
  • Recettes d’Investissement, Chapitre 040, article 28041582 : + 10.084,76 €
  • Recettes d’Investissement, Chapitre 040, article 2804182 : + 4.123,22 €
  • Recettes d’Investissement, Chapitre 040, article 280422 : + 2.032,86 €
  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 21, article 2152, programme 1037 : + 16.240,84 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

ADHESION DES COMMUNES DE BAGNEAUX-SUR-LOING, CROISSY-BEAUBOURG, LESIGNY ET VILLENOY AU SDESM :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du 13 juillet 2018 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) concernant la demande d’adhésion des communes de  Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy à ce dit syndicat.

Vu l’avis favorable du Comité Syndical des 17 mai et 5 juillet 2018 et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • EMET un avis favorable à l’adhésion des Communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy au SDESM.

 

REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux ;

VU la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février 2017 portant sur la définition de l’intérêt communautaire action sociale

VU la délibération n°2018-77-01 du 6 avril 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire concernant le portage de repas sur le territoire de la communauté de communes relativement à la compétence action sociale.

VU la délibération n°2018-96 du 29 mai 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire sur  la compétence action sociale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-20  et suivants ;

VU les statuts actuels de la Communauté de communes,

Vu le projet de statuts annexé ;

Vu la délibération n° 2018_118 du 26 juin 2018 de la CCBRC,

Considérant le travail conduit, en amont, par les élus

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des statuts ;

Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ;

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, le projet de statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux figurant en annexe avec effet au 1er Juillet 2018.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A RAISON DE 20 HEURES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

  • Considérant l’avancement de grade de Mme FAVRE Laetitia,

 

  • Considérant  la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe  à raison de 20 heures hebdomadaires,

 

  • Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 janvier 2018.

 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

  • La suppression de l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A RAISON DE 20 HEURES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

  • Considérant la modification du temps hebdomadaire de service à la hausse de Mme FAVRE Laetitia.
  • Considérant  la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe  à raison de 20 heures hebdomadaires.
  • Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 septembre 2018

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

  • La suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISEE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A RAISON DE 33 HEURES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

  • Considérant l’avancement de grade de Mme DODIN Adeline.
  • Considérant  la nécessité de supprimer l’emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe  à raison de 33 heures hebdomadaires.
  • Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 septembre 2018

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

  • La suppression de l’emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe à raison de 33 heures hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, la suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe à raison de 33 heures hebdomadaires.

RECONDUCTION D’UNE TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES AU CET DE SOIGNOLLES-EN-BRIE DIT DE LA BUTTE BELLOT POUR 2019 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2333-92 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 09 DAIDD IIC 138 du 29 mai 2009 autorisant la modification des conditions d’exploitation du centre de stockage n° 2 de déchets situé au lieudit « La Mare du Houx », permettant à la société SITA Ile de France de porter sa capacité de stockage annuelle de 200 000 à 260 000 tonnes ;

Considérant que cette autorisation prise après enquête publique et l’augmentation de la capacité annuelle de stockage qui en découle, a constitué une extension du centre de traitement des déchets au sens de l’article L. 2333-92 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’une telle extension autorise depuis la loi du 30 décembre 2005 les communes concernées à instaurer la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l’article L. 2333-94 dudit code impose aux communes qui souhaitent instaurer une telle taxe, de délibérer avant le 15 octobre de l’année qui précède l’imposition ;

Qu’il appartient donc aux conseils municipaux concernés de délibérer en vue du renouvellement de la perception en 2019 de la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté concordante déjà manifestée pour les exercices 2009 à 2018 de la commune de Soignolles-en-Brie et des communes limitrophes de Solers, Champdeuil et Yèbles, toutes situées à moins de 500 mètres du C.E.T., d’instituer une taxe sur les déchets réceptionnés par le C.E.T. et de répartir désormais son produit à hauteur de 10 % pour chacune des communes limitrophes et 70 % pour la commune sur laquelle est installée le centre de stockage conformément à l’article L. 2333-96 modifié du code général des collectivités territoriales ;

Considérant  qu’il convient de fixer le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés au C.E.T. de la Butte Bellot à 1,5 € la tonne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : D’INSTITUER, pour l’année 2019, une taxe de 1,5 € par tonne de déchets réceptionnés, à la charge de l’exploitant ;

Article 2 : DE FIXER la quote-part du produit de la taxe à 70 % pour la commune de Soignolles-en-Brie, à 10 % pour la commune de Solers, à 10 % pour la commune de Champdeuil et à 10 % pour la commune de Yèbles.

INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

  • par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,
  • par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,
  • par une carte communale dans une zone constructible

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe ne s’applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,

- aux cessions de terrains lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

- aux cessions mentionnées aux 3° à 8° du II de l'article 150 U du CGI soit aux cessions:

  • dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,
  • ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,
  • ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,
  • ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),
  • ou cédés, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux,
  • à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation. .
  • ou cédés, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3eme mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue.

Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant cette même date.

ARRÊT DU PROJET DE P.L.U ET BILAN DE CONCERTATION

Madame le Maire rappelle que les conseillers ont eu à leur disposition le porter à connaissance du Préfet, l’ensemble des échanges (courriers et comptes rendus) qui se sont tenus avec les personnes publiques, le dossier de concertation, le projet de P.L.U. sur lequel le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

Elle explique également que le Conseil Municipal doit tirer le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU.

Le dossier de P.L.U. est présenté en laissant à chacun des Conseillers le soin de consulter ces pièces en séance.

VU le Code de l'Urbanisme, ses articles L 151-1 et suivants, L153-1 et suivant, R123-1 et suivants dans leur rédaction antérieure au 1 janvier 2016, et L103-2 à 6,

VU la délibération en date du 16/06/2015 prescrivant l’élaboration du P.L.U., fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui s’est tenu en conseil municipal le 14/04/2016,

VU la décision n° MRAe 77-025-2018 du 23 avril 2018 imposant la réalisation d'une évaluation environnementale, en application de l'article R.104-28 du code de l'urbanisme,

CONSIDÉRANT,

Que la concertation s’est déroulée de la façon suivante :

  • Réunions publiques :
  • Le 26/10/2016 ayant porté essentiellement sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
  • Le 16/03/2017 ayant porté essentiellement sur les principales dispositions réglementaires,

 

  • Informations dans les bulletins municipaux :
  • Echo Ebulien n°7 de Décembre 2015,
  • Echo Ebulien n°10 d’Octobre 2016.

 

De plus, le Maire rappelle qu’il a été organisé plusieurs réunions entre les élus afin de débattre du sujet.

Que ces modalités ont permis à chacun de prendre connaissance, au fur et à mesure des études et du projet et, s'il l'estimait utile, de faire connaître ses observations.

CONSIDÉRANT que les personnes publiques qui le souhaitaient ont été associées à l’établissement du P.L.U., sous la forme de réunions en mairie et d'échanges de documents d'études,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL

Tire le bilan suivant de la concertation :

La concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération fixant les modalités de la concertation et que ses modalités ayant permis à chacun de s’exprimer, ont été satisfaisantes.

Les principaux sujets de débats ont porté sur :

  • La création du secteur de fond de jardin,
  • Les bâtiments repérés

 

Ils ont nourri la réflexion et ont conduit au fur et à mesure, à faire évoluer, approfondir certains éléments du projet de P.L.U. et valider ses principales options.

Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune tel qu'il est annexé à la présente délibération.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONCERNANT L’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC GRANDE RUE EN 2019 :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de convention concernant l’extension souterraine 120 ML + 4 candélabres de style LED + détecteurs sur la Grande Rue pour un montant de 22.421,31 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer ladite convention sur le programme 2019.

REGLEMENT DU CITY STADE ET DE L’AIRE DE JEUX :

Madame le Maire donne lecture du règlement élaboré pour le city stade et l’aire de jeux de Yèbles.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le règlement du city stade et de l’aire de jeux de Yèbles qui sera  distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.

EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO-PROTECTION (DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR) :

Madame le Maire expose aux membres présents son souhait d’étendre le réseau de vidéo-protection de la commune de  caméras supplémentaires au niveau du lavoir de Nogent, du stade, du croisement de la Grande rue et de la rue de Sucy, du croisement de la rue de la Fontaine et de la Grande rue, vers la Mairie et la Bibliothèque, rue Desprez côté cimetière et château d’eau ainsi que dans l’enceinte de l’école.

Cette dernière ne filmera qu’en dehors des cours.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, ce projet d’extension du réseau de  vidéo-protection existant et SOLLICITE

  • l’Etat dans le cadre de la DETR, en complément de la demande déjà en cours, afin d’obtenir une subvention.

 

EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO-PROTECTION (DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION :

Madame le Maire expose aux membres présents son souhait d’étendre le réseau de vidéo-protection de la commune de caméras supplémentaires au niveau du lavoir de Nogent, du stade, du croisement de la Grande rue et de la rue de Sucy, du croisement de la rue de la Fontaine et de la Grande rue, vers la Mairie et la Bibliothèque, rue Desprez côté cimetière et château d’eau ainsi que dans l’enceinte de l’école.

Cette dernière ne filmera qu’en dehors des cours.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, ce projet d’extension du réseau de  vidéo-protection existant et SOLLICITE

  • La Région, afin d’obtenir une subvention.

 

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE YEBLES ET LA CCBRC DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Madame le Maire donne lecture de l’Avenant n° 1 au Procès-Verbal de mise à disposition entre la commune de Yèbles et la Communauté de Communes Brie Rivières et Châteaux du Service Public de l’Assainissement Collectif.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer l’Avenant n° 1 au Procès-Verbal de mise à disposition entre la commune de Yèbles et la Communauté de Communes Brie Rivières et Châteaux du Service Public de l’Assainissement Collectif.

QUESTIONS DIVERSES :

  1. Madame le Maire informe les membres présents que les caméras du Foyer Rural ont été dégradées, une plainte a été déposée à la gendarmerie de chaumes. La commune renonce à poursuivre cette plainte en échange les responsables ont acceptés des travaux d’intérêt général et le paiement de la facture de réparation.
  2. Madame le Maire informe les membres présents que le dossier assainissement de Nogent-sur-Avon avance.
  3. Madame le Maire informe les membres présents que Monsieur RAY a déposé une requête contre la commune au Tribunal Administratif de Melun. Ce dernier réclame une indemnité à la commune. Madame le Maire conteste cette demande et a instruit à l’avocat de la commune de répondre devant le tribunal à cette demande.

 

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