Compte-Rendu du 13.12.2018

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN,   SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI.

Absents excusés : Mr SERGEANT qui donne pouvoir à Mr CATOIRE, Mr MICHEL qui donne pouvoir à Mme PAIN, Mme DEPUILLE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mme BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de membres présents : 08

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 06/12/2018

Date d’affichage : 20/12/2018

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 COMMUNE :

 Annule et remplace la délibération n° 61/2018 du 16 octobre 2018

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2018 afin de pouvoir régler la facture de la Société J.B.M. pour l’achat d’une tracteur R47KB John Deere, à savoir :

  • Dépenses d’Investissement, Programme 1007, Chapitre 21, article 21568 : - 2.201 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1037, Chapitre 21, article 21561 : + 1.029 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1000, Chapitre 21, article 2184 : + 1.172 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM :

Vu la délibération n° 2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant modification de ses statuts,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joint.

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2019 GRANDE RUE, RUE SAINT-MARTIN ET NOGENT-SUR-AVON :

Vu l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique,

Considérant que la commune de YEBLES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières
  • DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public sur la Grande Rue, la Rue Saint-Martin et Nogent-sur-Avon,
  • DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant YEBLES                   sur le réseau d’éclairage public de la Grande Rue, la Rue Saint-Martin et Nogent-sur-Avon,

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à

35.290 € H.T.

  • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
  • AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux.
  • AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.
  • AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

 

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 :

Compte tenu de l’augmentation exponentielle du nombre d’enfants fréquentant l’école et par conséquent du nombre de parents venant les chercher la sortie des écoles devient extrêmement problématique en terme de gestion sécuritaire.

A noter qu’en plus de ce flux de personnes viennent se rajouter le problème de stationnement des véhicules de ces parents.

Cela coïncide également avec l’arrivée des autocars des collèges.

Malgré le fait d’avoir fermé à la circulation une partie de la voie, nous avons à plusieurs reprises manqué d’avoir un accident avec un enfant.

Il devient donc urgent de trouver une solution à cette insécurité.

Après avoir pris conseil auprès de plusieurs experts, la seule possibilité qui pourrait atténuer significativement cette problématique serait de retraiter la voirie autour de l’école.

Pour se faire, en plus du changement du sens de circulation et le rétrécissement de certaines voies, il faudrait créer devant l’école des « plateaux piétons » qui permettraient aux enfants d’aller jusqu’aux trottoirs des rues adjacentes ainsi que des passages piétons.

En vue de ces travaux, le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, à Madame le Maire de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

MISE EN PLACE D’UN SENS UNIQUE RUE DE LA CORNEILLERIE :

Madame le Maire propose, aux membres présents, dans le cadre de la sécurité aux abords de l’école, de mettre en place un sens unique sur la Rue de la Corneillerie afin que les véhicules ne puissent pas circuler vers la rue de la Génétrière et ainsi diminuer le trafic devant l’école.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, la mise en place d’un sens unique sur la Rue de la Corneillerie afin que les véhicules ne puissent pas circuler vers la rue de la Génétrière.

DEMANDE DE SUBVENTION FER 2019 :

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

-     Les travaux de réfection du logement communal pour un montant estimé à 120.000 €.

 

  • de solliciter la subvention correspondante.

 

  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2019.

 

EMPRUNT POUR LA REFECTION DU LOGEMENT COMMUNAL :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un emprunt pour la réalisation de la réfection du logement communal.

Pour se faire, quatre banques seront sollicitées :

  • Le Crédit Agricole,
  • La Caisse d’Epargne,
  • La Banque Postale,
  • La Société Générale.

 

Le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, tous pouvoirs à Madame le Maire quant au choix de la Banque et la signature des contrats de prêt.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention émanant des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mormant.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 100 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mormant pour l’année 2019.

Cette subvention sera prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2019.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX GRANDE RUE :

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de   Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; 

Considérant l’Avant-Projet Sommaire  réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à  l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE  le programme de travaux et les modalités financières

 

  • DELEGUE  la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux d’enfouissement des réseaux Grande Rue

 

  • demande  au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l’enfouissement des réseaux Grande Rue. 

Le montant des travaux est évalué  d’après l’Avant-Projet Sommaire  à 140.168,50 € H.T. 

  • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

 

  • AUTORISE  le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

 

  • AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.

 

ACHAT D’UN TERRAIN :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir un terrain agricole sur Nogent-sur-Avon dont la négociation a été faite avec Mme COURTIER.

Le Conseil Municipal, après délibération, DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’achat de ce terrain pour un montant total de 960 €.

CHOIX  DE L’ENTREPRISE POUR LA CREATION DE TROTTOIR ET LE RENFORCEMENT DE VOIRIE RUE DE LA GENETRIERE :

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de retenir l’entreprise TERAF pour la création de trottoir et le renforcement de voirie rue de la génétrière pour un montant de 76.000 € H.T.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté du 10 Décembre 2016 créant la Communauté de communes,

Vu les statuts de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 7 Novembre 2018,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la Communauté du 7 Novembre 2018 portant sur la répartition de l’attribution de compensation définitive 2018 et provisoire 2019.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

QUESTIONS DIVERSES :

  1. La fête du sport de l’intercommunalité prendra le départ sur la commune de Yèbles le 23 juin prochain.

 

  1. Les vœux du Maire auront lieu le 12 janvier 2019.

 

  1. Une grosse infiltration d’eau est survenue dans l’église. Après intervention, il s’est avéré que les gouttières étaient bouchées par deux pigeons morts.

 

  1.  Différents nids de poule seront rebouchés gratuitement par des entreprises intervenant sur la commune.
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