Compte-Rendu du 14/06/2018

L’an deux mil dix-huit, le quatorze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN,    SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI.

Absents excusés : Mme DEPUILLE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN,  Mr SERGEANT qui donne pouvoir à Mr CATOIRE, Mr MICHEL qui donne pouvoir à Mme PAIN, Mme BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 08

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 07/06/2018

Date d’affichage : 21/06/2018

MARCHE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC :

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune de YEBLES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)  assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

GROUPEMENT DE COMMANDES – ACHAT DE GAZ

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne.

Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

• APPROUVE  le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget

APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DECOMMANDES POUR LA DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment son article 37 § 3,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Yèbles d’adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données,

Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de coordonnateurs de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après délibération, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.

ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

REPRISE DES RESULTAS DE LA CCBC :

Madame le Maire informe les membres présents que suite à la dissolution de la Communauté de Communes Brie Centrale, par arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/N° 29, les résultats d’investissement et de fonctionnement ont été répartis entre les différentes communes adhérentes et qu’il y a lieu d’intégrer ces sommes dans le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, l’intégration de la  somme de 48.116,31 € au chapitre 002 et la somme de 5.086 € au chapitre 001 du budget communal 2018.

REPRISE DES RESULTAS DU CCAS :

Madame le Maire informe les membres présents que suite à la décision de supprimer le budget annexe CCAS, prise par délibération en date du 29 septembre 2017, il y a lieu d’intégrer son excédent 2017 dans le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, l’intégration de la  somme de 4.560,89 €, correspondant à l’excédent 2017 du CCAS, au chapitre 002 du budget communal 2018.

CONTRAT RURAL – DEMANDE DE SUBVENTION :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des Contrats Ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental et permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Il apparaît souhaitable de solliciter un Contrat Rural portant sur la réfection de la voirie de diverses rues.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à établir la demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du service de la DRAC du Ministère de la culture dans le cadre du week-end de la Francophonie 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT :

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au Département dans le cadre du week-end de la Francophonie 2019.

EXTENSION DU DOSSIER VIDEO PROTECTION :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y aura certainement besoin d’une extension de l’équipement de la vidéo-protection : deux ou trois caméras supplémentaires et que la décision sera prise à la fin de l’installation des 20 premières caméras afin de juger de la pertinence de cette extension.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à procéder à la demande d’autorisation aux services compétents et à l’installation de cette extension si besoin.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’AMO POUR LE CONTRAT RURAL :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer un contrat d’AMO pour mettre en place le dossier de Contrat Rural.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le contrat d’AMO pour mettre en place le dossier de Contrat Rural et à l’exécuter.

MISE EN PLACE D’UN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en place un système de prélèvement automatique afin de permettre aux parents de payer les services périscolaires et la cantine.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, la création d’un système de prélèvement automatique afin de permettre aux parents de payer les services périscolaires et la cantine.

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE ET ETUDE  SURVEILLEE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 :

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur d’une part de la cantine, d’autre part de la garderie et de l’étude surveillée gérées par la commune comprenant les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE les règlements intérieurs d’une part de la cantine et d’autre part de la garderie et de l’étude surveillée de Yèbles qui seront diffusés aux parents dont les enfants fréquentent ces services.

Il est précisé que les parents et enfants concernés devront signer ce règlement pour acceptation des valeurs et des règles préconisées.

INDEMNISATION DU CHARGE DE COMMUNICATION FRANCOPHONIE 2019 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une personne est chargée de communication pour la session de la Francophonie 2019 et qu’il serait bien de lui attribuer une rémunération de l’ordre de 500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, d’attribuer une rémunération de 500 € à la personne chargée de communication pour la session de la Francophonie 2019.

AMENAGEMENT DU CIMETIERE :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de bitumer les allées du cimetière car le service technique, en effectif réduit et compte tenu des conditions climatiques, ne peut entretenir correctement le cimetière.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à lancer et signer un marché afin de bitumer les allées du cimetière dans une enveloppe maximum de 50.000 € H.T.

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Date de dernière mise à jour : 26/06/2018