Compte-Rendu du 15/03/2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,  SEMONSU, CASSON,  ROUX, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mme BUISSON, Mr ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de membres présents : 12

Nbre de votants : 12

Date de la convocation : 08/03/2018

Date d’affichage : 22/03/2018

MARCHE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC :

Madame le Maire informe les membres présents qu’une amélioration de la Formule A doit être étudié par le SDESM et quand conséquence cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET AUX DIFFERENTES COMMISSIONS :

Il est procédé à la nomination de nouveaux délégués pour remplacer Mr BOUCHET, démissionnaire.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Madame PAIN Gilberte.

COMMISSION DES PRUD’HOMMES :

Monsieur CATOIRE Sylvain.

COMMISSION DES TRAVAUX :

Madame DEPUILLE Aurore.

COMMISSION LOI SAPIN :

Madame DEPUILLE Aurore              

REGIME D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DECIDE, à l’unanimité,

  • Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de Madame le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C, employés dans les services suivants : administratif, technique et médico-sociale,
  • Peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de Madame le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie C et catégorie A, employés dans les services suivants : administratif, technique et médico-sociale,
  • Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
  • Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.
  • Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront des heures supplémentaires)

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

  • S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, au taux fixés par ce décret.
  • s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004,
  • s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet,

rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Ou

Récupérer dans les conditions suivantes : durée égale aux nombre d’heures effectuées.

MODIFICATION DU CONTRAT ASSURANCE GROUPE :

Madame le Maire expose aux membres présents que la modification du contrat Assurance Groupe demandé lors du conseil municipal du 14 décembre 2017 a été accepté pour une prise en compte pour les sinistres nés à compter du 1er janvier 2018.

De ce fait Madame le Maire propose que la demande de modification soit maintenue si la prise en compte est rétroactive au 1er janvier 2017, comme le souhaite le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, de maintenir la demande de modification si cette dernière est prise en compte à partir du 1er janvier 2017. Dans le cas contraire cette demande de modification est annulée.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS HORS COMMUNE :

Suite aux nombreuses demandes de dérogation pour intégrer notre école communale.

Etant donné que la commune de Yèbles règle des participations pour les ébuliens scolarisés en dehors de la commune.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de mettre en place des frais de participations aux frais de scolarité reflétant les charges réelles par enfant pour les enfants hors commune.

Le montant de cette participation s’élève à 1.200 euros.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — COMMUNE :

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité le Compte administratif 2017 présenté par Monsieur Jean-Pierre POTELLE, doyen d’âge, qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :                     585.169,55 €

Dépenses d'Investissement :                         488.677,80 €

Restes à réaliser :                                          260.871,26 €

Recettes de Fonctionnement :                       840.326,71 €  

Recettes d'investissement:                            691.345,69 €

Restes à réaliser :                                          136.000,00 €

Excédent global de clôture                            332.953,79 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — COMMUNE :

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité le Compte de Gestion 2017 dressé par Monsieur le Receveur Municipal pour l'exercice 2017, conforme au Compte Administratif 2017.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement  de l’exercice 2017 qui s’élève respectivement à 255.157,16 € et à 202.667,89 € en report à nouveau sur l’exercice 2018 aux articles 002 et 001.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — CCAS :

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité le Compte administratif 2017 présenté par Monsieur Jean-Pierre POTELLE, doyen d’âge, qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :    7.449,11 €                 

Recettes de Fonctionnement :   12.010,00 €                     

Excédent global de clôture :        4.560,89 €     

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — C.C.A.S. :

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité le Compte de Gestion 2017 dressé par Monsieur le Receveur Municipal pour l'exercice 2017, conforme au Compte Administratif 2017.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 C.C.A.S. :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 qui s’élève à 4.560,89 € en report à nouveau sur le budget primitif de la commune sur l’exercice 2018, à l’article 002.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ELAGAGE DES TILLEULS « Avenue de la Gare » (programme 2018) :

Madame le Maire explique que l’alignement des tilleuls “Avenue de la Gare” est classé parmi les arbres remarquables de Seine et Marne.

Il est nécessaire de procéder régulièrement à leur entretien par élagage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise “T.T.E.T S.A.R.L.” pour un montant de 5.124,00 € H.T.,

- DECIDE de demander à Monsieur le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour la réalisation de ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE :

Le Conseil Municipal, DONNE POUVOIR, à l’unanimité, à Madame le Maire pour la demande de subvention auprès de l’ART dans le cadre des amendes de police.

QUESTIONS DIVERESES :

  1. Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur TAMBONE concernant la modification du PLU.

Le Conseil Municipal considère que les arguments avancés par Monsieur TAMBONE ne reflètent pas la réalité des choses et que son projet est contraire aux prescriptions du PLU. Le Conseil Municipal considère que les terrains évoqués dans le courrier sont actuellement inconstructibles et deviendrons constructibles pour une activité artisanale ou industrielle DECIDE, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande.

Une modification serait contraire à l’esprit globale du PLU et dénaturerait cette zone, qui historiquement est artisanale.

  1. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DEDIEU est à l’origine d’une pétition concernant la STEP de Nogent-sur-Avon.

Madame le Maire, après s’être entretenue avec un certain nombre de pétitionnaires, découvre qu’un certain nombre d’informations erronées leur ont été communiqué.

Elle envisage une réunion publique dès que la CCBRC aura une connaissance plus approfondie du dossier. En attendant, un certain nombre d’habitants de Nogent-sur-Avon sont venus demandés des renseignements en mairie et regrettent cette signature après avoir été informés par Madame le Maire.

Cette dernière rappelle aussi que la STEP aurait été terminée aujourd’hui si nous n’avions pas été obligés de changer de communauté de communes.

Elle rappelle également que les trois lots, engagés par délibération du 22 décembre 2016, ont bien été transférés et seront réalisés conformément à ce qui était prévu

(Création d’une STEP ; Rénovation et extension du réseau de transfert des effluents ; Travaux de raccordement au réseau en domaine privé).

c. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les négociations avec l’aménageur de la ZAC les Portes de Yèbles ont aboutis à la construction d’un équipement sportif pour les jeunes de Yèbles

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