Compte-Rendu du 16/10/2018

L’an deux mil dix-huit, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE,  PAIN,  MICHEL,  SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, DEPUILLE.

Absents excusés : Mr CATOIRE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mr SERGEANT qui donne pouvoir à Mme AUBRET, Mme BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de membres présents : 09

Nbre de votants : 11

Date de la convocation : 09/10/2018

Date d’affichage : 23/10/2018

BONS CADEAUX NAISSANCES

Le Conseil Municipal décide de réitérer la remise d’un bon cadeau naissance d’une valeur  de trente euros (30,00 €) pour l’année 2018 aux nouveaux nés de la commune.

Ce montant sera prélevé sur le compte 6232 du Budget Primitif 2018.

PAIEMENT DE FACTURES EN INVESTISSEMENT :

Madame le Maire informe les membres présents qu’il serait souhaitable de régler les factures d’une part de la Société J.B.M. concernant l’achat d’une tondeuse R47KB John Deere pour un montant de 1.029,00 € T.T.C. et d’autre part de la Société DELAGRAVE concernant l’achat de mobilier pour l’école pour un montant de 1.171,14 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de régler les factures d’une part de la Société J.B.M. concernant l’achat d’une tondeuse R47KB John Deere pour un montant de 1.029,00 € T.T.C. et d’autre part de la Société DELAGRAVE concernant l’achat de mobilier pour l’école pour un montant de 1.171,14 € en section d’investissement. Ces sommes seront prévues au budget primitif 2018 aux articles 21571 et 2184.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2018 afin de pouvoir régler la facture de la Société J.B.M. pour l’achat d’une tracteur R47KB John Deere, à savoir :

  • Dépenses d’Investissement, Programme 1002, Chapitre 21, article 2138 : - 2.201 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1037, Chapitre 21, article 21561 : + 1.029 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1000, Chapitre 21, article 2184 : + 1.172 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux ;

VU la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février 2017 portant sur la définition de l’intérêt communautaire action sociale

VU la délibération n°2018-77-01 du 6 avril 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire concernant le portage de repas sur le territoire de la communauté de communes relativement à la compétence action sociale.

VU la délibération n°2018-96 du 29 mai 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire sur  la compétence action sociale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-20  et suivants ;

VU la délibération n° 2018-118 du 26 juin 2018 portant sur la révision des statuts de la CCBRC,

VU la délibération n° 2018-119 du 26 juin 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire,

Madame le Maire informe que lors du conseil communautaire du 26 juin dernier, il a été voté les modifications de statuts.

Une erreur s’est glissée dans la dénomination de la CCBRC et il a été omis de mentionner dans les statuts la contribution au budget du service départemental d’incendie et secours.

La CCBRC a délibéré de nouveau le 27 septembre 2018 sur les statuts modifiés ainsi :

  • Article 3 : Nom de la communauté :

 

Elle prend la dénomination de :

« COMMUNAUTE DE COMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX »

  • Article 6.3 : Compétences supplémentaires la rédaction de la compétence selon les termes suivants :

 

5) En matière de lutte contre l’incendie et de secours :

Contribution financière de la CCBRC en lieu et place des communes au fonctionnement du SDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le projet de statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux figurant en annexe avec effet au 1er Juillet 2018.

APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux article 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé «convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne est approuvée.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMNADES DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DE VOIRIE :

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Yèbles d’adhérer à un groupement de commandes de diagnostics liés à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie,

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le Syndicat d’énergie de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

La commune de Yèbles, délibère :

ARTICLE 1 : Approuve, à l’unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de la voirie.

ARTICLE 2 : Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE DOMICILIATION ASSOCIATION « RECRE-ACTION » :

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme BOYMOND demandant l’autorisation de domicilier l’association « récré-action » à l’adresse de la mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE la domiciliation de l’association « récré-action » à l’adresse de la mairie, 3, Grande Rue 77390 YEBLES.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX AU CIMETIERE :

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’effectuer des travaux d’aménagement au cimetière, à savoir les jointures entre les tombes et des travaux de végétalisation.

Après délibération, le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, son accord pour effectuer ces travaux d’aménagement au cimetière et SOLLICITE le Département afin d’obtenir une subvention.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame AUBRET informe les membres présents qu’un concert de poche aura lieu le 17 novembre à 20 h 30 à la salle du Foyer Rural, précédé d’un atelier musical le 7 novembre à 16 h 30.

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