Compte-Rendu du 12/02/2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, PAIN,   SEMONSU, CASSON, PERISSUTTI, SERGEANT, DEPUILLE.

Absents excusés : Mr CATOIRE qui donne pouvoir à Mr SERGEANT, Mr MICHEL, Mme BUISSON,  MM. ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de membres présents : 09

Nbre de votants : 10

Date de la convocation : 05/02/2019

Date d’affichage : 19/02/2019

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019

Il est rappelé par Madame le Maire, que préalablement au vote du Budget Primitif 2019, la commune ne pourra engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Cependant, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Conformément aux textes et afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de faire application de cet article et d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2019, à hauteur de 285 611,68 euros, selon le détail ci-dessous :

Les dépenses concernées sont :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles  5 475,00  (25 % de 21 900,00 euros  crédits ouverts au Budget 2018)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 65 927,92  (25 % de 263 711,68 euros crédits ouverts au Budget 2018)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites ci-dessus définies, avant le vote du Budget Primitif 2019 de la commune de Yèbles.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Madame le Maire énumère les différents travaux d’investissement prévus pour l’année 2019.

ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la délibération n°2018_190_01 du 20 décembre 2018 de la CCBRC,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Considérant l’intérêt de disposer d’une convention de groupement de commandes unique  portant sur les besoins d’achats récurrents des communes du territoire en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Considérant que cette convention constitutive de groupement de commandes est une convention cadre définissant  les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de participation de ses membres aux différents marchés publics,

Considérant que le groupement de commandes a pour objet non seulement la coordination et le regroupement des prestations des différentes personnes morales parties prenantes au marché mais aussi de permettre la désignation commune de prestataires qui seront chargés de la réalisation de prestations de services ou de travaux ou de la livraison de fournitures, répondant aux besoins des membres du groupement,

Considérant que l’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes n’engage pas la CCBRC comme les communes membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés publics,

Considérant que l’adhésion des membres de la convention à chaque marché public sera sollicitée avant que la communauté de communes engage toutes formalités de passation d’un marché public,

Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux est désignée comme coordonnatrice du groupement de commandes. Lorsque la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ne participe pas au marché, un coordonnateur est déterminé parmi les membres du groupement participant au marché public au regard des moyens humains et de l’expertise technique dont il dispose. Celui-ci sera déterminé avant la publication du marché public.

Considérant que l’ensemble des frais de passation des marchés publics seront supportés par le coordonnateur lorsqu’il s’agit de la CCBRC. Lorsqu’une commune sera coordinatrice, les frais de passation du marché public (moyens humains, publicité…) seront prises en charges de manière équitable par les membres parties prenantes au marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

-  D’ADHERER au groupement de commandes,

- D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Président de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, et à exécuter les marchés de la Communauté de Communes,

-  D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DECIDE d’élire Mme TAMATA-VARIN Marième, membre titulaire de la commission d’appel d’offre dudit groupement avec comme suppléant Mme AUBRET Bernadette jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal,

- DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant lorsqu’une commune sera coordinatrice.

convention D’ADHESION AU DISPOSITIF conseil en energie partage

Considérant que la commune de YEBLES souhaite utiliser le service  CEP du SDESM ;

Considérant que le service CEP est de 1€/habitant pour 3 ans ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE :

• DE SOLLICITER  le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé

• d’AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé.

• D’autoriser le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.

Convention de versement de subventions OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ET DE VALORISATION DES CEE :

Considérant que le SDESM propose, dans le cadre d’une convention, de verser des subventions pour les communes engageant des opérations de rénovation énergétique et/ou de développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine ;

Que cette convention conditionne le versement de ces subventions ;

Vu la délibération du comité syndical du SDESM du 5 Juillet 2018 numéro 2018-44 portant sur la convention de versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétiques et d’énergies renouvelables et de valorisation des CEE ;

Vu l’ensemble des articles de la convention et l’ensemble des engagements demandés à la commune au sein de cette convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à  l’unanimité des membres présents et représentés :

• DIT que la commune adhère à l’ensemble des articles et conditions présents dans la convention ;

. AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.

ADMISSION EN NON-VALEUR :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre un certain nombre de titres anciens en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’admettre les titres suivants en non-valeur :

Titre n° 35 de 2016 d’un montant de   0,50  € au nom de BRUZIAUX Romain,

Titre n° 411 de 2015 d’un montant de 58,50 € au nom de CHEA Anthony,

Titre n° 194 de 2016 d’un montant de   18,00 € au nom de DEMISSY Arnaud.

DEMANDES DE SUBVENTION :

Madame le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions émanant de :

  • Les restaurants du cœur,
  • Croix-Rouge Française,
  • Association Sportive Collège Jean-Baptiste VERMAY à Tournan-en-Brie,
  • Association Française des sclérosés en plaques,
  • Le grenier 77.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, d’allouer une subvention d’un montant de 100 euros à l’association Les restaurants du cœur, 100 euros à l’association Croix-Rouge Française et de ne pas donner suite aux demandes de l’Association Sportive Collège Jean-Baptiste VERMAY à Tournan-en-Brie, l’Association Française des sclérosés en plaques et Le Grenier 77. Cette somme d’un total de 200 euros sera prévue à l’article 6574 sur le budget 2019.

REGLEMENT DU CIMETIERE :

Madame le Maire donne lecture du projet de règlement du cimetière de Yèbles.

Après délibération, le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité, ce projet de règlement du cimetière de Yèbles, annexé à cette délibération.

Ledit règlement est consultable en mairie.

REPRISE DE LA GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE « L’EBULIENNE »

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de reprendre  la gestion de la location et prêt de la salle polyvalente l’Ebulienne située Rue de la Fontaine à 77390 YEBLES rétroactivement à compter du 1er Janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, la reprise de la gestion de la location et prêt de la salle polyvalente l’Ebulienne.

TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE  L’EBULIENNE »

Madame le Maire expose aux membres présents que la commune ayant repris la gestion des locations de la salle polyvalente l’Ebulienne , y compris toutes les charges y afférentes, il est nécessaire de fixer les tarifs de location.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de location suivants :

  • 500 € pour les habitants de la commune à raison d’une fois dans l’année ; les locations suivantes seront au prix de 1 000 €,
  • 1 000 € pour les extérieurs
  • 500 € pour les associations extérieures pour une manifestation publique,
  • La gratuité pour les institutionnels,
  • La gratuité pour les associations de la commune à raison de deux manifestations par an sauf si une convention a été établie

 

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION « FOYER RURAL DE YEBLES » ET LA COMMUNE

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de signer une convention d’objectifs et de moyens entre l’association « Foyer rural de Yèbles » et la Commune.

Madame le Maire donne lecture du projet de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, la convention d’objectifs entre l’association « Foyer Rural de Yèbles » et la commune.

Ladite convention est consultable en mairie.

CONTRAT REGROUPANT TOUTES LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE « L’EBULIENNE »

Madame le Maire donne lecture aux membres présents d’un projet de contrat, regroupant toutes les conditions générales de location de la salle polyvalente « l’Ebulienne ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le projet de contrat regroupant toutes les conditions générales de location de la salle polyvalente « L’Ebulienne ».

DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION VIDEO-PROTECTION :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a besoin d’une extension de l’équipement de la vidéo-protection : deux ou trois caméras supplémentaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, SOLLICITE, à l’unanimité, la Région afin d’obtenir une subvention pour cette extension de la vidéo-protection.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 :

Compte tenu de l’augmentation exponentielle du nombre d’enfants fréquentant l’école et par conséquent du nombre de parents venant les chercher la sortie des écoles devient extrêmement problématique en terme de gestion sécuritaire.

A noter qu’en plus de ce flux de personnes viennent se rajouter le problème de stationnement des véhicules de ces parents.

Cela coïncide également avec l’arrivée des autocars des collèges.

Malgré le fait d’avoir fermé à la circulation une partie de la voie, nous avons à plusieurs reprises manqué d’avoir un accident avec un enfant.

Il devient donc urgent de trouver une solution à cette insécurité.

Après avoir pris conseil auprès de plusieurs experts, la seule possibilité qui pourrait atténuer significativement cette problématique serait de retraiter la voirie autour de l’école.

Pour se faire, en plus du changement du sens de circulation et le rétrécissement de certaines voies, il faudrait créer devant l’école des « plateaux piétons » qui permettraient aux enfants d’aller jusqu’aux trottoirs des rues adjacentes ainsi que des passages piétons.

En vue de ces travaux, qui s’élèvent à la somme de 210.607,63 € HT, le Conseil Municipal SOLLICITE, à l’unanimité une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

OUVERTURE DE REGIES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à créer deux régies communales (une régie d’avance et une régie d’encaissement) en application de l’article         L 2122 al. 7 du code général des collectivités.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018  -COMMUNE :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte administratif 2018 présenté par Monsieur Jean-Pierre POTELLE, doyen d’âge, qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :                      551.757,61 €

Dépenses d'Investissement :                             262.821,39 €

Restes à réaliser :                                            179.798,00 €

Recettes de Fonctionnement :                1.019.945,21 €  

Recettes d'investissement:                          390.681,05 €

Restes à réaliser :                                         78.963,00 €

Excédent global de clôture                           495.212,26

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE :

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité le Compte de Gestion 2018 dressé par Monsieur le Receveur Municipal pour l'exercice 2018, conforme au Compte Administratif 2018.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement  de l’exercice 2018 qui s’élève respectivement à 468.187,60 € et à 127.859,66 € en report à nouveau sur l’exercice 2019 aux articles 002 et 001.

REFECTION DE LA VOIRIE DE L’AVENUE DE LA GARE :

Madame le Maire informe les membres présents que la réfection de la voirie de l’Avenue de la Gare est nécessaire et qu’une enveloppe de 20.000 € TTC devrait être dégagée à cette fin.

Après délibération, le Conseil Municipal, DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour dégager la somme de 20.000 € sur le budget primitif 2019, afin de réaliser la réfection de la voirie de l’Avenue de la Gare.

QUESTIONS DIVERSES :

  1. Week-end de la Francophonie (23-24 mars 2019) :

Madame le Maire informe les membres présents que le financement pour le week-end de la Francophonie est bouclé et que des bénévoles seraient les bienvenus.

  1. Une réflexion est menée pour mettre en place des cours d’anglais à l’école.

 

  1. En prévision du concert de poche qui aura lieu à Guignes au mois de Juin, une chorale multigénérationnelle sera créée.
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Date de dernière mise à jour : 22/02/2019