Compte-Rendu du 13/06/2019

L’an deux mil dix-neuf, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CASSON, PERISSUTTI, CATOIRE, ROUX, MICHEL

Absents excusés : Mme DEPUILLE qui donne pouvoir à Mme TAMATA-VARIN, Mr SERGEANT qui donne pouvoir à Mr CATOIRE, Mme PAIN qui donne pouvoir à Mr MICHEL, Mme SEMONSU qui donne pouvoir à Mr POTELLE, Mme BUISSON, Mr ANGER.

Secrétaire de séance : Mr PERISSUTTI.

Nbre de membres en exercice : 14                                        Date de la convocation : 06/06/2019

Nbre de membres présents :   8                                             Date d’affichage : 20/06/2019

Nbre de votants : 12

N°31/2019 ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION   AU TROPHÉE  «ZÉRO PHYT’Eau »

Le Maire, précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetière et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2017.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et  s’engage à :

  • Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
  • Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.
  • Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code général des collectivités locales,

Et après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • PREND ACTE de cet exposé,
  • DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics,
  • S’ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.

N°32/2019 SDESM-ADHESION DES COMMUNES DE BOURRON MARLOTTE ET BOIS- LE-ROI AU SDESM :

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bourron Marlotte et Bois le Roi,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE l’adhésion des communes de Bourron Marlotte et Bois-le-Roi au SDESM.

N°33/2019 DÉCISION MODIFICATIVE N°1-COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2019 afin de pouvoir régler la facture de CHAUM’OTOCULTURE l’achat de l’autoportée KUBOTA ZERO TURN, de régler la facture TCM l’extension des caméras de vidéo-protection et de régler le nouveau cabinet d’instruction INGESPACES pour l’élaboration de notre P.L.U, à savoir :

  • Dépenses d’Investissement, Programme 1048, Chapitre 21, article 21568 : - 28.000 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1012, Chapitre 21, article 202 : + 5.000 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1037, Chapitre 21, article 2152 : + 5.000 €
  • Dépenses d’Investissement, Programme 1051, Chapitre 21, article 21571 : + 18.000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

N°34/2019 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE-ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 :

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur d’une part de la cantine, d’autre part de la garderie gérées par la commune comprenant les tarifs pour l’année scolaire 2019/2020.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE les règlements intérieurs d’une part de la cantine et d’autre part de la garderie de Yèbles qui seront diffusés aux parents dont les enfants fréquentent ces services.

Il est précisé que les parents des enfants concernés devront signer ce règlement pour acceptation des valeurs et des règles préconisées.

N°35/2019 AIDE FINANCIERE POUR LE SEJOUR ADOS :

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux organise les séjours Ados durant les vacances scolaires de juillet et août 2019.

Afin de faire participer un maximum d’enfants de la Commune de Yèbles, Madame le Maire, propose d’aider financièrement les familles souhaitant y participer à hauteur de 1000 € soit 100 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE la participation financière pour les séjours Ados.

Cette aide sera prévue à l’article 658822 du Budget Primitif 2019.

N°36/2019 PRET RELAIS POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION AUX ABORDS DE L’ECOLE :

Madame le Maire, donne connaissance au Conseil Municipal l’état d’avancement des travaux du programme d’investissement pour la sécurisation des abords de l’école.

Elle rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour la Commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement des subventions et de la TVA.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, l'attribution d'un prêt Avance TVA/Subventions  d’un montant de 170 000 €. Les conditions de ce prêt sont les suivantes :

  • Montant                                    : 170 000 €
  • Durée                                        : 36 mois                   
  • Périodicité des intérêts             : trimestrielle
  • Taux                                          : variable
    • Index de référence                    : Euribor 3 mois – si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0
  • Marge sur index                        : 0,68%
  • Remboursement du capital       : in fine
  • Remboursement anticipé          : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité
  • Commission de mise en place  : 170 €

 

La Commune de Yèbles s'engage à verser 170 Euros de commission de mise en place, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.

La Commune de Yèbles s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Yèbles s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Madame le Maire fait un point concernant le projet du contournement de Guignes le projet suit son cours et n’enregistre pas de retard depuis la dernière réunion.
  2. Madame le Maire rappelle que le Lundi 24 Juin 2019 une réunion aura lieu à la Salle Polyvalente de Yèbles à 20h00 concernant l’extension du site  d’enfouissement de déchet de la Butte Bellot. Elle invite chacun à inviter un maximum d’habitant à y participer.
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Date de dernière mise à jour : 21/06/2019