L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, PERISSUTTI, CATOIRE, PAIN, DEPUILLE, SERGEANT, SEMONSU, CASSON.

Absents excusés : Mr MICHEL qui donne pouvoir à Mme PAIN, Mme BUISSON, Mr ROUX, Mr ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 14                 

Date de la convocation : 05/09/2019

Nbre de membres présents :   10                    

Date d’affichage : 19/09/2019                      

Nbre de votants : 11

N°43/2019 SDESM-TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : RUE DE L’EGLISE, GRANDE RUE ET AVENUE DE LA GARE-2020 :

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création  du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

Considérant que la commune de Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; 

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Rue de l’Eglise, Grande Rue et Avenue de la Gare ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à 47 478,00 € pour la basse tension, à 81 436,00 € pour l’éclairage public et à 75 603,00 € pour les communications électroniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE  le programme de travaux et les modalités financières.

• DELEGUE  la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM.

• demande  au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la Rue de l’Eglise, de la Grande Rue et de l’Avenue de la Gare.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE madame le Maire à signer la convention financière relative à la réalisation des travaux jointe en annexe et les éventuels avenants.

N°44/2019 RECONDUCTION D’UNE TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES AU C.E.T. DE SOIGNOLLES-EN-BRIE, DIT DE LA BUTTE BELLOT POUR 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2333-92 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 138 du 29 mai 2009, autorisant la modification des conditions d’exploitation du centre de stockage n°2 de déchets situé au lieudit « La Mare du

Houx », et permettant à la société SITA Ile de France de porter sa capacité de stockage annuelle de 200 000 à 260 000 tonnes ;

Considérant que cette autorisation prise après enquête publique et l’augmentation de la capacité annuelle de stockage qui en découle, a constitué une extension du centre de traitement des déchets au sens de l’article L. 2333-92 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’une telle extension autorise depuis la loi du 30 décembre 2005 les communes concernées à instaurer la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l’article L. 2333-94 dudit code impose aux communes qui souhaitent instaurer une telle taxe, de délibérer avant le 15 octobre de l’année qui précède l’imposition ;

Qu’il appartient donc aux conseils municipaux concernés de délibérer en vue du renouvellement de la perception en 2020 de la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté concordante, déjà manifestée pour les exercices 2009 à 2019, de la commune de Soignolles-en-Brie et des communes limitrophes de Solers, Champdeuil et Yèbles, toutes situées à moins de 500 mètres du C.E.T., d’instituer une taxe sur les déchets réceptionnés par le C.E.T. et de répartir désormais son produit à hauteur de 10 % pour chacune des communes limitrophes et 70 % pour la commune sur laquelle est installée le centre de stockage conformément à l’article L. 2333-96 modifié du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de fixer le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés au C.E.T. de la Butte Bellot à 1,5 € la tonne ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : D’INSTITUER, pour l’année 2020, une taxe de 1,5 € par tonne de déchets réceptionnés, à la charge de l’exploitant ;

Article 2 :    DE FIXER la quote-part du produit de la taxe à 70 % pour la commune de Soignolles-en-Brie, à 10 % pour la commune de Solers, à 10 % pour la commune de Champdeuil et à 10 % pour la commune de Yèbles.

N°45/2019 LES EFFETS SUITE A L’OCCUPATION IRREGULIERE DE LA SALLE COMMUNALE PAR L’ASSOCIATION FOYER RURAL DE YEBLES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association Foyer Rural de Yèbles a refusée de signer la convention.

Considérant que l’association Foyer Rural de Yèbles a annulé sa manifestation 3 jours avant la date de l’évènement, ne pouvant ignorer que cette manifestation ne serait pas honorée.

Considérant que l’association Foyer Rural de Yèbles a retiré les tables et les chaises sans prévenir la commune, ne pouvant ignorer les échéances des locations de la salle polyvalente du fait que l’association tenait le planning et que cela engendrerait un préjudice non négligeable à la commune,

Considérant que l’association Foyer Rural de Yèbles souhaite reprendre la sono et les barnums qui légalement leur appartiennent mais qui moralement appartiennent à la commune puisque obtenus par des subventions négociées par cette dernière dans le cadre du week-end de la Francophonie,

Considérant que l’association Foyer Rural de Yèbles a prévenu la commune le vendredi 6 septembre 2019 à 23h30 que la convention ne sera pas signée soit a moins de 48 heures de la reprise des activités,

Considérant que l’association Foyer Rural de Yèbles a prévenu les adhérents des activités qui  qu’elles n’auront plus lieu alors que l’association savait que la commune prendrait le relais en cas de non accord (information communiquée par Madame le Maire le 8 Juillet 2019 et confirmée par écrit le 15 Juillet 2019),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 voix pour, 2 voix s’abstiennent :

  • Propose à l’association Foyer Rural de Yèbles de racheter le matériel si elle le souhaite,
  • Ne pouvant garantir même possibilité aux autres associations et par souci d’équité, décide de demander à l’association Foyer Rural de Yèbles de libérer les espaces qu’elle occupe sans droit ni titre dans la salle polyvalente dans un délais de 45 jours à compter de la présente décision. Un espace est mis à disposition des associations, cette espace doit être équitablement partagé.

 

N46/2019 MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE « L’EBULIENNE »

Madame le Maire informe aux membres présents qu’il est nécessaire de compléter les conditions de location pour les associations de la Commune,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de location suivants :

  • 500 € pour les habitants de la commune à raison d’une fois dans l’année civile ; les locations suivantes seront au prix de 1 000 €,
  • 1 000 € pour les extérieurs,
  • 500 € pour les associations extérieures pour une manifestation publique,
  • La gratuité pour les institutionnels,
  • La gratuité pour les associations de la commune à raison de deux manifestations (de septembre à juillet) avec convention.

 

N°47/2019 CREATION D’UN SERVICE SPORTS ET LOISIRS

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de créer un service sports et loisirs au sein de la commune afin d’embaucher deux animatrices sportives pour assurer les cours de sports.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de créer un service sport et loisirs.

N°48/2019 CREATION DE DEUX POSTES ANIMATRICES SPORTIVES

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que suite au refus de signer la convention entre l’association Foyer Rural de Yèbles et la Commune, il est nécessaire de créer  en urgence deux postes d’animatrices sportives afin d’assurer les cours proposés par cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire a effectuer toutes les démarches nécessaires et décide de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

  • Madame le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 03 Octobre 2019 concernant le réfection de voirie RD353 (Rue de Sucy, Grande Rue, Place de l’Eglise, Rue Desprez jusqu’au STOP de Nogent-sur-Avon).                   
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