L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. TAMATA-VARIN, AUBRET, POTELLE, CATOIRE, PAIN, MICHEL,  SEMONSU, PERISSUTTI, DEPUILLE, CASSON

Absents excusés : Mr SERGEANT qui donne pouvoir à Mr CATOIRE, Mme BUISSON, Mrs ROUX, ANGER.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nombre de membres en exercice : 14                       Date de la convocation : 04/04/2019

Nombre de membres présents : 10                            Date d’affichage : 18/04/2019

Nombre de votants : 11

TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX POUR 2019 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Budget Primitif 2019 de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article unique : FIXE, à l’unanimité, comme suit les taux d'imposition :

 

2018

2019

Taxe d'habitation

16,87

16,87

Taxe foncière (bâti)

12,55

12,55

Taxe foncière (non bâti)

43,65

43,65

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

Le Budget Primitif 2019 est ADOPTÉ, à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Il se présente comme suit :

  • Dépenses de Fonctionnement : 1.160.980,60 €
  • Dépenses d’Investissement :    1.018.700,00 €

 

  • Recettes de Fonctionnement :  1.160.980,60 €
  • Recettes d’Investissement :     1.018.700,00 €

 

ACHAT TERRAIN - MME COURTIER :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir un terrain agricole sur Nogent-sur-Avon dont la négociation a été faite avec Mme COURTIER.

Le Conseil Municipal, après délibération, DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’achat de ce terrain d’une surface de 150 à 160 m² au prix de 8 euros le m².

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « ID 77 » :

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID 77 ».

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID 77 ».

Article 2 : D’approuver la convention constitutive jointe en annexe, sous réserve de son approbation par le Préfet de Département.

Article 3 : D’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public.

Article 4 : De désigner Madame Marième TAMATA-VARIN, comme représentante de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 ».

ADHÉSION AU SERVICE D’INSTRUCTION D’URBANISME DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX :

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité, l’adhésion au service d’instruction d’urbanisme de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ELAGAGE DES TILLEULS « AVENUE DE LA GARE » (programme 2019) :

Madame le Maire explique que l’alignement des tilleuls “Avenue de la Gare” est classé parmi les arbres remarquables de Seine-et-Marne.

Il est nécessaire de procéder régulièrement à leur entretien par élagage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise “T.T.E.T S.A.R.L.” pour un montant de 5.124,00 € H.T.,

DECIDE de demander à Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la réalisation de ces travaux.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE :

Madame le Maire informe les membres présents d’une demande d’aide financière.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, de verser une aide financière.

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT RURAL :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter un Contrat Rural qui a pour objet la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement de la voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le programme de travaux présenté par Madame le Maire et DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à informer les autorités de cette intention et de monter les dossiers de demande de subventions et les marchés correspondants.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS HORS COMMUNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 :

Suite aux nombreuses demandes de dérogation pour intégrer notre école communale.

Etant donné que la commune de Yèbles règle des participations pour les ébuliens scolarisés en dehors de la commune.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de mettre en place des frais de participations aux frais de scolarité reflétant les charges réelles par enfant pour les enfants hors commune.

Le montant de cette participation s’élève à 1.200 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION FER 2019 :

Annule et remplace la délibération n°21/2019 : erreur matérielle.

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

Les travaux d’enfouissement des réseaux « Rue de Paris » pour un montant estimé à 59.330 € H.T.

 

  • de solliciter la subvention correspondante.

 

  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2019.

 

RECRUTEMENT D’UN NOUVEAU CABINET D’ÉTUDES POUR L’ÉLABORATION DU P.L.U :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société URBANENCE en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme nous a fait part de sa liquidation judiciaire. Par conséquent, il est nécessaire de recruter un nouveau cabinet d’études afin de finaliser le dossier.

Le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le contrat avec le nouveau cabinet d’études.

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