Compte-Rendu du 08/09/2020

L’an deux mil vingt, le huit septembre,, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. BELIN, CATOIRE, CENDRIER, LAVERGNE, LEGRAS, MICHEL, MINIER, PAIN, PIOT, POTELLE, RABIE, SEMONSU, TAMATA-VARIN.

Absents excusés : Mme DEPUILLE, Mr DUEE qui donne pouvoir à Mr LAVERGNE.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15                            Date de la convocation : 01/09/2020

Nbre de membres présents : 13                                 Date d’affichage : 15/09/2020

Nbre de votants : 14

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n°10 : Refus transfert de la compétence P.L.U à la CCBRC et point n°11 : Cours d'anglais-Tarif habitants extérieurs. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

N°48/2020 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

VU l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Mme PAIN Gilberte

- M. POTELLE Jean-Pierre

- Mme SEMONSU Nathalie

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. PIOT Eric

- M. MICHEL Fred

- M. LAVERGNE Gilles

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.

Nombre de votants : 14

Suffrage exprimés : 14

Ainsi répartis :

  • Mme PAIN Gilberte = 14
  • M. POTELLE Jean-Pierre = 14
  • Mme SEMONSU Nathalie = 14
  • M. PIOT Eric = 14
  • M. MICHEL Fred = 14
  • M. LAVERGNE Gilles = 14
  • Sont donc désignés en tant que :

 

- Délégués Titulaires :

  • Mme PAIN Gilberte
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • Mme SEMONSU Nathalie

- Délégués Suppléants :

  • M. PIOT Eric
  • M. MICHEL Fred
  • M. LAVERGNE Gilles

N°49/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANT REPRÉSENTANTS LA COMMUNE AU COMITÉ DE TERRITOIRE SU SYNCICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l’article 10.2.2 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :
  • Mme TAMATA-VARIN Marième, 22 Rue de Paris 77390 YEBLES
  • M. LAVERGNE Gilles, 7 Grande Rue 77390 YEBLES
  • Délégué Suppléant :
  • M. CATOIRE Sylvain, 21 Rue des Sureaux 77390 YEBLES

N°50/2020 CCBRC-AVENANT N°3-GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

VU la délibération n°2018_190_01 du 20 décembre 2018 de la CCBRC,

VU la délibération n°02.2019 du 12/02/2019 adhérant à la convention du groupement de commandes,

VU la convention constitutive du groupement de commandes signée entre la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et les communes adhérentes,

VU la délibération 2019_123 du 13 novembre 2019 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes,

VU la délibération 2020_07 du 27 février 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes,

VU la délibération 2020_97 du 27 juillet 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur la modification de la composition de la CAO,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 7 de la convention « toute modification de la présente convention, à l’exception de l’adhésion ou le retrait d’un membre, doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées ou toute autre instance habilitée sont notifiées à la Communauté de Brie Rivières et Châteaux. La modification ne prend effet qu’une fois que l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications »,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes de la CCBRC,
  • AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération.

 

N°51/2020 RECONDUCTION D’UNE TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES AU C.E.T. DE SOIGNOLLES-EN-BRIE, DIT DE LA BUTTE BELLOT POUR 2021

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2333-92 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 138 du 29 mai 2009, autorisant la modification des conditions d’exploitation du centre de stockage n°2 de déchets situé au lieudit « La Mare du Houx », et permettant à la société SITA Ile de France de porter sa capacité de stockage annuelle de 200 000 à 260 000 tonnes ;

CONSIDÉRANT que cette autorisation prise après enquête publique et l’augmentation de la capacité annuelle de stockage qui en découle, a constitué une extension du centre de traitement des déchets au sens de l’article L. 2333-92 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’une telle extension autorise depuis la loi du 30 décembre 2005 les communes concernées à instaurer la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que l’article L. 2333-94 dudit code impose aux communes qui souhaitent instaurer une telle taxe, de délibérer avant le 15 octobre de l’année qui précède l’imposition ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient donc aux conseils municipaux concernés de délibérer en vue du renouvellement de la perception en 2021 de la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la volonté concordante, déjà manifestée pour les exercices 2009 à 2020, de la commune de Soignolles-en-Brie et des communes limitrophes de Solers, Champdeuil et Yèbles, toutes situées à moins de 500 mètres du C.E.T., d’instituer une taxe sur les déchets réceptionnés par le C.E.T. et de répartir désormais son produit à hauteur de 10 % pour chacune des communes limitrophes et 70 % pour la commune sur laquelle est installée le centre de stockage conformément à l’article L. 2333-96 modifié du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés au C.E.T. de la Butte Bellot à 1,5 € la tonne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité,

  • D’INSTITUER, pour l’année 2021, une taxe de 1,5 € par tonne de déchets réceptionnés, à la charge de l’exploitant ;
  • DE FIXER la quote-part du produit de la taxe à 70 % pour la commune de Soignolles-en-Brie, à 10 % pour la commune de Solers, à 10 % pour la commune de Champdeuil et à 10 % pour la commune de Yèbles.

 

N°52/2020 DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2020 - COMMUNE :

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une ouverture de crédit au budget 2020 pour permettre de régler le titre exécutoire du SDESM concernant la délégation des travaux d’éclairage public 2019 à savoir :

  • Dépenses de Fonctionnement, Chapitre 011, article 615221 : - 16.707,51 €
  • Dépenses d’Investissement, Chapitre 21, article 21534 : + 16.707,51  €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser ces virements de crédits.

N°53/2020 FRANCOPHONIE 2021-DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

Suite à la décision de réitérer le week-end de la Francophonie les 20 et 21 Mars 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE la DRAC pour une aide financière afin de pouvoir réaliser cet événement qui a connu un vif succès en 2015, 2017 et en 2019.

N°54/2020 FRANCOPHONIE 2021-DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Suite à la décision de réitérer le week-end de la Francophonie les 20 et 21 Mars 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le Département de Seine-et-Marne pour une aide financière afin de pouvoir réaliser cet événement qui a connu un vif succès en 2015, 2017 et en 2019.

N°55/2020 REMBOURSEMENT ACHAT CONVERTISSEUR

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur CATOIRE Sylvain, Conseiller Municipal, a acheter pour le compte de la Mairie un convertisseur pour l’installation de la fibre optique de la Mairie sur le site internet MATERIEL.NET.

Ce commerçant n’acceptant pas les paiements par mandat administratif, Monsieur CATOIRE Sylvain a dû régler avec sa carte bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE d’effectuer le remboursement à Monsieur CATOIRE Sylvain.

N°56/2020 REMBOURSEMENT SINISTRE MR BOULOMMIER

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lorsque l’agent technique a débroussaillé à Nogent-sur-Avon, un projectile a brisé le pare-brise du véhicule de Monsieur BOULOMMIER.

Ce sinistre a été pris en charge par l’assurance de Mr BOULOMMIER et la Commune s’est engagé de lui rembourser la franchise réglée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE d’effectuer le remboursement à Monsieur BOULOMMIER.

N°57/2020 REFUS AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE P.L.U A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) a modifié dans son article 136 les dispositions du CGCT relatives aux communautés de communes ou d’agglomération. Elle donne aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en rapportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’acceptabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus ».

CONSIDÉRANT la délibération en date du 26 janvier 2017, refusant le transfert de la compétence P .L.U à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière du Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDÉRANT que la commune a approuvé son PLU le 30 Janvier 2020 et qu’elle ne souhaite pas perdre la compétence urbanisme qui vise à maîtriser son cadre de vie et l’aménagement de son territoire, notamment son développement au niveau de l’habitat, des commerces, des activités….

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • REFUSE le transfert de la compétence P.L.U à la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux »,

 

  • DEMANDE au Conseil Communautaire de l’EPCI de prendre acte de cette décision de refus.

 

N°58/2020 COURS D’ANGLAIS-TARIF HABITANTS EXTERIEURS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a été sollicité par des administrés des communes extérieures pour pouvoir participer aux activités mis en place par la commune, notamment pour les cours d’anglais pour les élèves de PS au CM2 des lundis et mardis.

Le tarif actuel étant subventionné par la Commune pour ses élèves, il convient donc de prévoir un tarif pour les enfants habitants les communes extérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, que le tarif pour les enfants habitants les communes extérieures est de 130,00 € l’année scolaire.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Madame le Maire informe que la rentrée scolaire s’est bien passée, tous les enfants ont reçus une visière soit en Mai, soit en Septembre.
  • les travaux du parking à la salle polyvalente sont bientôt terminés, le marquage au sol va être effectué prochainement.
  • Les travaux Avenue de la Gare / Chemin de Vulaines / Rue de l’Eglise ont pris du retard suite au passage tardif d’ENEDIS, plusieurs places de stationnement ont été rajoutés + un parking à vélo « Avenue de la Gare et à côté du city stade ». Des chicanes et des coussins berlinois vont être installés afin de faire ralentir la vitesse aux véhicules et sécuriser le carrefour « Chemin de Vulaines / Avenue de la Gare ».
  • Concernant les terrains « Les Portes de Yèbles », une demande immédiate d’arrêt des travaux a été faite pour non-conformité.
  • Madame le Maire remercie toutes les personnes ayant été présente cet été pour avoir contacté tous nos séniors suite à la canicule.

 

Clôture de la séance : 20h15.

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