Compte-Rendu du 16/06/2020

L’an deux mil vingt, le seize juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle polyvalente « L’Ebulienne », sous la présidence de Madame Marième TAMATA-VARIN, Maire de Yèbles.

Présents : MM. BELIN, CATOIRE, CENDRIER, DUEE, LAVERGNE, LEGRAS, MICHEL, MINIER, PAIN, PIOT, POTELLE, RABIE, SEMONSU, TAMATA-VARIN.

Absents excusés : Mme DEPUILLE.

Secrétaire de séance : Mme PAIN.

Nbre de membres en exercice : 15                            Date de la convocation : 10/06/2020

Nbre de membres présents : 14                                 Date d’affichage : 24/06/2020

Nbre de votants : 14

Annule et remplace la précédente-Erreur Matérielle

N°21/2020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Budget Primitif 2020 est ADOPTÉ, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

Il se présente comme suit :

  • Dépenses de Fonctionnement :   1.023.236,56 €
  • Recettes de Fonctionnement :    1.023.236,56 €

 

  • Dépenses d’Investissement :      1.561.009,27 €
  • Recettes d’Investissement :       1.561.009,27 €

 

N°22/2020 TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX POUR 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Budget Primitif 2020 de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article unique : FIXE, à l’unanimité, comme suit les taux d'imposition :

 

2019

2020

Taxe d'habitation

16,87

Néant

Taxe foncière (bâti)

12,55

12,55

Taxe foncière (non bâti)

43,65

43,65

 

N°23/2020 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur de la cantine et garderie gérées par la commune comprenant les tarifs pour l’année scolaire 2020/2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur de la cantine et garderie de Yèbles qui sera diffusé aux parents dont les enfants fréquentent ces services.

Il est précisé que l’inscription de l’enfant à la cantine et/ ou garderie vaut acception du règlement intérieur.

N°24/2020 ENEDIS –  POSTE DP « CORNEILLE » PARCELLE ZH40

Madame le Maire, informe que la Société ENEDIS a régularisé avec la commune de YEBLES une convention de servitude sous seing privé en date des 6 et 10 mars 2020, relative à l’implantation d’un poste de transformation dénommé CORNEILLES et tous ses accessoires, sur la parcelle située à YEBLES (77), cadastrée section ZH, numéro 40.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Commune de Yèbles, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge d’ENEDIS.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

  • D'approuver les dispositions qui précèdent ;
  • D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, :

  • D'approuver les dispositions qui précèdent ;

D'autoriser Madame le Maire, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

N°25/2020 URBA-INSTAURATION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22, 15°,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 300-1, R. 211-1 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020, donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain

Considérant l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme au terme duquel les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent par délibération de leur conseil municipal instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future,

Considérant que le Droit de Préemption Urbain simple exclut de son champ d’application les aliénations énumérées par l’article L 211-4 du code de l’urbanisme :

  1. l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ;
  2. la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;

c) l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement.

Considérant l’intérêt pour la Commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur le territoire de la commune de Yèbles, lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Yèbles approuvé par délibération du 30 janvier 2020,

Rappelle que Madame le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain,

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le Département conformément à l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du Code de l’Urbanisme,

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme.

N°26/2020 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DU DICRIM DE LA COMMUNE DE YEBLES

Madame le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application, d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Ce plan a vocation opérationnelle, intègre l’ensemble des risques particuliers auxquels la commune de Yèbles est confrontée, notamment en terme de risques naturels.

Il intègre également l’information sur les risques encourus dans un document diffusé à la population que l’on appelle DICRIM, dossier d’information communal sur les risques majeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE, l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le DICRIM de la commune de Yèbles.

N°27/2020 SDESM – TRAVAUX CONCERNANT LE RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2021 : CHEMIN DE SAINT MEDARD

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ;

Considérant que la commune de YEBLES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; 

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public « Chemin de Saint Médard » ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à 26 330 € HT soit       31 596,00 € TTC ;   

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE  le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS).

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

• demande  au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l’installation de 6 mâts autonomes solaires sur le réseau d’éclairage public de la rue « Chemin de Saint Médard ».

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

N°28/2020 SDESM–TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX – PROGRAMME 2021 : RUE DE LA CORNEILLERIE

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM

Considérant que la commune de Yèbles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; 

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Rue de la Corneillerie ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à 115 420 € HT soit 138 504 € TTC pour la basse tension, à 51 303 € TTC pour l’éclairage public et à 73 000 € TTC pour les communications électroniques.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE  le programme de travaux et les modalités financières.

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

• demande  au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la Rue de la Corneillerie.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

N°29/2020 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION DE TROTTOIR ET RENFORCEMENT DE VOIRIE : AVENUE DE LA GARE ET CHEMIN DE VULAINES ET STATIONNEMENT RUE DE LA FONTAINE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la consultation dans le cadre du Contrat Rural, la société COLAS a été retenue.

Après délibération, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer le MAPA dans le cadre du Contrat Rural avec l’entreprise COLAS pour une somme de 149 993,40 € HT et toutes les pièces s’y afférente.

N°30/2020 DEMANDE DE SUBVENTION FER 2020 – RÉNOVATION LOGEMENT COMMUNAL

Dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité,

 

-Les travaux de rénovation du logement communal pour un montant estimé à 111 370 € HT.

  • de solliciter la subvention correspondante.

 

  • d’inscrire le montant restant à la charge de la commune au budget 2020.

 

N°31/2020 ENVOI DES CONVOCATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il faut leur accord afin de recevoir les convocations au conseil municipal par voie dématérialisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité, de recevoir les convocations au conseil municipal par voie dématérialisée.

N°32/2020 DÉLÉGUÉS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de nommer les membres des différentes Commissions Communales.

Le Conseil Municipal, DESIGNE, à l’unanimité :

  • Commission des finances :

 

  • Mme PAIN Gilberte
  • Mme DEPUILLE Aurore
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • M. LAVERGNE Gilles
  • M. PIOT Eric
  • M. CENDRIER Manuel
  • M. CATOIRE Sylvain
  • M. DUEE Philippe

 

  • Commission de l’environnement :

 

  • M. CATOIRE Sylvain
  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • M. CENDRIER Manuel
  • M. PIOT Eric
  • M. RABIE Abderrahmane

 

Membres hors Conseil Municipal :

  • M. DI PASTENA Julien
  • Mme CUSSAC Alexandrine
  • Mme ROUSSEAU Cathy
  • M. LEBLOND Roland
  • M. CUINIER Alexandre                              

 

  • Commission Urbanisme / P.L.U :

 

  • Mme BELIN Chantal
  • M. CATOIRE Sylvain
  • M. CENDRIER Manuel
  • Mme DEPUILLE Aurore
  • M. DUEE Philippe
  • M. LAVERGNE Gilles
  • Mme LEGRAS Karine
  • M. MICHEL Fred
  • Mme MINIER Nathalie
  • Mme PAIN Gilberte
  • M. PIOT Eric
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • M. RABIE Abderrahmane
  • Mme SEMONSU Nathalie
  • Mme TAMATA-VARIN Marième

                             

  • Commission élection de la Chambre d’Agriculture :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • M. PIOT Eric

 

  • Commission des prud’hommes :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • M. PIOT Eric
  • Mme SEMONSU Nathalie

 

  • Commission des travaux :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Mme PAIN Gilberte
  • Mme DEPUILLE Aurore
  • Mme SEMONSU Nathalie
  • M. DUEE Philippe
  • M. LAVERGNE Gilles
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • M. MICHEL Fred

 

  • Commission des écoles :

 

Titulaires :

  • Mme PAIN Gilberte
  • Mme DEPUILLE Aurore

 

Suppléants :

  • Mme MINIER Nathalie
  • M. DUEE Philippe

 

  • Comité des fêtes :

 

  • Mme BELIN Chantal
  • M. CATOIRE Sylvain
  • M. CENDRIER Manuel
  • Mme DEPUILLE Aurore
  • M. DUEE Philippe
  • M. LAVERGNE Gilles
  • Mme LEGRAS Karine
  • M. MICHEL Fred
  • Mme MINIER Nathalie
  • Mme PAIN Gilberte
  • M. PIOT Eric
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • M. RABIE Abderrahmane
  • Mme SEMONSU Nathalie
  • Mme TAMATA-VARIN Marième

 

  • Commission Bulletin Municipal :

 

  • Mme BELIN Chantal
  • M. CATOIRE Sylvain
  • M. CENDRIER Manuel
  • Mme DEPUILLE Aurore
  • M. DUEE Philippe
  • M. LAVERGNE Gilles
  • Mme LEGRAS Karine
  • M. MICHEL Fred
  • Mme MINIER Nathalie
  • Mme PAIN Gilberte
  • M. PIOT Eric
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • M. RABIE Abderrahmane
  • Mme SEMONSU Nathalie
  • Mme TAMATA-VARIN Marième

 

  • Commission Loi Sapin :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième, Maire, Présidente de la Commission

 

Membres Titulaires :

  • Mme PAIN Gilberte
  • M. DUEE Philippe
  • M. PIOT Eric

 

Membres Suppléants :

  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • Mme SEMONSU Nathalie

 

  • Commission Locale d’Information et de Surveillance au Centre d’Enfouissement Technique de Soignolles-en-Brie :

 

Membres Titulaires :

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • M. PIOT Eric

 

Membres Suppléants :

  • Mme SEMONSU Nathalie
  • M. LAVERGNE Gilles

 

  • Correspondant « Pandémie Grippale » :
  • Mme SEMONSU Nathalie

 

  • Conseillers Municipal en charge des questions de défense :

 

Membres Titulaires :

  • M. LAVERGNE Gilles
  • M. CENDRIER Manuel

 

Membre Suppléant :

  • M. MICHEL Fred

 

N°33/2020 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHEMIN DES ROSES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • M. PIOT Eric
  • M. POTELLE Jean-Pierre

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • Mme SEMONSU Nathalie
  • Mme BELIN Chantal

 

N°34/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLÉES DE LA BRIE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité Syndicat mixte des 4 Vallées de la Brie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégué Titulaire :

 

- M. PIOT Eric

  • Délégué Suppléant :

 

- M. CENDRIER Manuel

N°35/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (YERRES-BREON)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité du Syndicat Mixte de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (Yerres-Bréon), dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • M. POTELLE Jean-Pierre

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • M. CATOIRE Sylvain
  • M. PIOT Eric

 

N°36/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’YERRES (SYAGE)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de l’Yerres, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégué Titulaire :

 

- M. PIOT Eric

  • Délégué Suppléant :

 

- M. CENDRIER Manuel

N°37/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENLEVENMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA RÉGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité SIETOM, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • M. PIOT Eric
  • Mme SEMONSU Nathalie

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • M. CENDRIER Manuel
  • Mme TAMATA-VARIN Marième

 

N°38/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité SI Foyer Résidence pour Personnes Agées, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • Mme PAIN Gilberte
  • Mme DEPUILLE Aurore

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • Mme LEGRAS Karine
  • Mme BELIN Chantal

 

N°39/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA     CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL L’ETANG ET SES ALENTOURS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité SICF, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Mme PAIN Gilberte

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • Mme LEGRAS Karine
  • Mme MINIER Nathalie

 

N°40/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’ANDREZEL / VERNEUIL L’ETANG / YEBLES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité SIEPTEP, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième
  • M. PIOT Eric

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • Mme SEMONSU Nathalie
  • M. LAVERGNE Gilles

 

N°41/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU COLLEGE DE VERNEUIL L’ETANG :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Comité SI à vocation scolaire du Collège de Verneuil l’Etang, dont elle fait partie.

Il est procédé à l’élection de ces délégués.

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • Mme LEGRAS Karine
  • Mme DEPUILLE Aurore

 

  • Délégués Suppléants :

 

  • Mme PAIN Gilberte
  • Mme MINIER Nathalie

 

N°42/2020 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU COMITÉ DE TERRITOIRE SU SYNCICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l’article 10.2.2 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Sont déclarés élus :

  • Délégués Titulaires :

 

  • Mme TAMATA-VARIN Marième, 22 Rue de Paris 77390 YEBLES
  • M. LAVERGNE Gilles, 7 Grande Rue 77390 YEBLES
  • Délégués Suppléants :

 

  • M. DUEE Philippe, 1 Impasse du Clos de la Gare 77390 YEBLES
  • M. CATOIRE Sylvain, 21 Rue des Sureaux 77390 YEBLES

 

N°43/2020 COMMISSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de nommer les membres de la Commission d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, DÉSIGNE, à l’unanimité :

  • Mme PAIN Gilberte
  • Mme DEPUILLE Aurore
  • Mme MINIER Nathalie
  • Mme BELIN Chantal

 

Membres hors Conseil Municipal :

  • Mme AUBRET Bernadette
  • Mme PERISSUTTI Patricia
  • Mme RABIE Mimounte
  • Mme COISY Marine

 

N°44/2020 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Madame le Maire expose au membres du Conseil Municipal qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de nommer les membres de le Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, DÉSIGNE, à l’unanimité :

  • Avec voix délibératives :
  • Madame TAMATA-VARIN Marième
  • Madame SEMONSU Nathalie son représentant

 

  • Membres Titulaires :
  • Mme PAIN Gilberte
  • M. POTELLE Jean-Pierre
  • M. LAVERGNE Gilles
  • M. PIOT Eric

 

  • Membre Suppléant :
  • M. MICHEL Fred

 

  • Avec voix consultatives :
  • M. le Receveur Municipal,
  • M. le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
  • M. le Représentant de l’administration concernée.

 

N°45/2020 DÉLÉGUÉS DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y lieu de désigner les délégués dans les commissions de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux ».

Sont désignés :

Commission Eau Potable :

  • Titulaire : Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Suppléant : M. PIOT Eric

 

Commission Assainissement/Gémapi :

  • Titulaire : Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Suppléant : M. PIOT Eric

 

Commission Développement Économique :

  • Titulaire : Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Suppléant : M. LAVERGNE Gilles

 

Commission Culture et Tourisme :

  • Titulaire : Mme SEMONSU Nathalie
  • Suppléant : Mme TAMATA-VARIN Marième

 

Commission Mutualisation :

  • Titulaire : M. LAVERGNE Gilles
  • Suppléant : M. PIOT Eric

 

Commission collecte des Déchets et O.M. :

  • Titulaire : Mme SEMONSU Nathalie
  • Suppléant : M. PIOT Eric

 

Commission Enfance et Jeunesse :

  • Titulaire : Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Suppléant : Mme SEMONSU Nathalie

 

Commission Aménagement de l’Espace et Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage :

  • Titulaire : Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Suppléant : M. POTELLE Jean-Pierre

 

Commission Aide à Domicile et Logement :

  • Titulaire : Mme MINIER Nathalie
  • Suppléant : Mme BELIN Chantal

 

Commission Protection et Mise en valeur de l’Environnement :

  • Titulaire : M. PIOT Eric
  • Suppléant : M. CENDRIER Manuel

 

Commission Petite Enfance :

  • Titulaire : Mme MINIER Nathalie
  • Suppléant : Mme PAIN Gilberte

 

Commission Aménagement et Développement Numérique :

  • Titulaire : M. RABIE Abderrahmane
  • Suppléant : M. CATOIRE Sylvain

 

Commission Promotion des Événements et Équipements Sportifs :

  • Titulaire : Mme TAMATA-VARIN Marième
  • Suppléant : M. CENDRIER Manuel

 

Commission Mobilité et Transport :

  • Titulaire : M. RABIE Abderrahmane
  • Suppléant : M. LAVERGNE Gilles

 

N46/2020 RÉTROCESSION A LA COMMUNE PARCELLE A319 – MME ARNOU

Le Conseil Municipal, AUTORISE, Madame le Maire à signer chez le Notaire toutes les pièces nécessaires concernant la rétrocession de la parcelle cadastrée section A numéro 319, constituant une emprise de voirie, à la Commune.

N°47/2020 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

Le Conseil Municipal, propose, pour l’établissement d’une nouvelle Commission Communale des impôts directs, les personnes suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES :                       COMMISSAIRES SUPPLÉANTS :

M. LAVERGNE Gilles                                               Mme SEMONSU Nathalie

M. POTELLE Jean-Pierre                                           M. SERGEANT Sébastien

M. DAGORNE Patrick                                               M. CENDRIER Manuel

Mme AUBRET Bernadette                                         M. PIOT Bernard

M. SEMONSU Jean-Pierre                                         Mme GOY Patricia

M. PIEBOURG Maurice                                            M. PERISSUTTI Jean-Yves

QUESTIONS DIVERSES

  • M. CENDRIER Manuel informe qu’un chien situé à Nogent-sur-Avon « Rue de Paris » se sauve régulièrement et est agressif.
  • Les travaux de voiries Avenue de la Gare – Chemin de Vulaines – Rue de la fontaine débuteront début Juillet.

 

 

 

 

 

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