Déclaration Préalable

Toutes constructions (-20m²) :

Type de travaux

  • Tavaux de faible importance,
  • Extension d'une habitation ne dépassant pas 20m² de SHOB,
  • Clôture,
  • Ravalement...

Pièces à fournir (en 3 exemplaires) :

  • Plan de situation,
  • Plan de masse,
  • Plan des façades,
  • Plan d'exécution avant et après projet...

Le délais d'instruction est de un mois à compter de la date de dépôt de la déclaration préalable.

Formulaires et notices à télécharger sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Commentaires (1)

1. Bougardier Fabrice 06/08/2016

http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/

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