Permis de Construire

Toutes constructions (+20m²) même ne comportant pas de fondations:

Type de travaux

  • Habitations,
  • Piscine,
  • Locaux enterrés, caves,
  • Vérandas,
  • Changement de destination....

Pièces à fournir (en 4exemplaires) :

  • Plan de situation,
  • Plan de masse,
  • Plan des façades,
  • Plan d'exécution avant et après projet,

Tous les plans doivent être signés du pétitionnaire.

Les plans pour une construction d'une maison individuelle de plus de 170m² de SHON doivent être signés par un architecte.

SHOB : Surface hors oeuvre brute = somme des surfaces de planchers de chaque niveau de construction, y compris le sous sol et les combles, qu'ils soient ou non aménageables.

SHON : Surface hors oeuvre nette = SHOB après déduction de la surface des combles et sous sols non aménageables, des surfaces non closes, toitures, terrasses, balcons, loggias...

Le délais d'instruction est de deux mois à compter de la date de dépôt du permis de construire.

Formulaires et notices à télécharger sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr

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